Droit Public Economique Marocain

construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la

SOMMAIRE I Stratégie de développement du Maroc II Partenariat avec l’Union Européenne III Attentes et ambitions du Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique Une croissance soutenue: une moyenne de 5,2% (2001-2009) 10% 7,8% 8% 7,6% 6

PLAN Introduction Axe I-Présentation des agences de coopération : 1- Définition 2- Objectifs et missions des agences   3- Cas d’une agence marocaine  Axe II- Les agences de coopération internationales au Maroc : 1- L’agence allemande d’assistance technique (GTZ)  2- L’agence américaine pour le développement international (USAID)   3- L’agence

journaliste VI-Conclusion Liens vid : https://www.youtube.com/watch?v=PZKR5nlJZl0 https://www.youtube.com/watch?v=UDs6FazL3HI I-Déf : Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales... Dans les pays capitalistes, les syndicats

Etats-Unis pour le Développement International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, un projet intitulé " Projet de l'USAID Maroc en faveur de la Modernisation du Droit Commercial et du Système Judiciaire". Le Maroc, engage donc, dans ce cadre et avec l’appui de l’USAID, une réflexion stratégique sur les points forts et les points faibles de la législation commerciale, et des institutions chargées de l’appliquer,

Première partie : Eléments de la fiscalité marocaine Introduction Par fiscalité ou droit fiscal, on désigne, on désigne l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public . I- Notion d’impôt : 1- Définition : L’impôt est défini habituellement comme : un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vue

........................................................... 4  1.2  Répartition régionale ..................................................................................................... 5  1.3  Evolution des principales grandeurs socio-économiques du secteur de l’IAA ........... 6  1.4  Principaux atouts et contraintes du secteur ................................................................. 9  1.4.1  Les opportunités de l’IAA au Maroc ...............................................

réformes des politiques sectorielles ont pris un nouvel élan suite aux Orientations de sa Majesté. Les pouvoirs publics poursuivent un ambitieux programme de réformes sectorielles et structurelles, à meme d’assurer une croissance économique forte, durable et créatrice de richesses. Cette dynamique de réforme se distingue par une approche novatrice de contractualisation et de partenariat public privé prônant une participation accrue et concertée du secteur privé dans l’élaboration des stratégies et politiques

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

tant que corps de regles juridiques , le droit fiscal peut etre defini , soit dans un sens large soit dans un sens etroite * au sens etroite : le droit fiscal est presente comme une matiere special ayant ces penses et ces propres nromes dans cette conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve