Droit Public S4

DROIT PRIVE . Introduction au droit privé : Ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers (personne physique mais aussi morales comme les associations , ents ..) entre eux . Nous sommes des sujets de droits privé . Le droit commercial est aujourd'hui une branche indépendante et autonome du droit privé (apparu a l'époque de Louis XIV avec Colbert.) : branche importante car bcp de divisions : droit bancaire , droit des transports , droit de concurrence ,droit des effets

Fondamentales de Droit Public Chapitre I : l’institution étatique L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement

renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. L'AMF est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller: • à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout placement donnant lieu à appel public à l'épargne, • à l'information des investisseurs, • au bon fonctionnement des marchés financiers.

Le droit objectif 1 Chapitre I : La notion de règle de droit Section I : Définition L’homme est fait pour vivre en société, c'est-à-dire au sein d’un groupement, en compagnie de ses semblables. Toutefois aucun groupement ne peut survivre si ses membres agissent selon leur bon vouloir : la vie en société exige le respect d’une discipline. D’où la nécessité d’imposer des règles de conduite, à condition toutefois de les assortir d’une sanction, faute de quoi elles risqueraient de rester lettre

tchèque), juriste américain d'origine autrichienne mort en Californie le 19 avril 1973. Kelsen est issu d'une famille juive de langue allemande. En 1895 ses parents s'installent à Vienne où le jeune Kelsen termine ses études secondaires puis fait son droit. En 1906 il soutient une première thèse sur la théorie de l'Etat de Dante Alighieri. En 1908 il séjourne à Heidelberg où il suit les cours du juriste Jellinek, Georg (1851-1911) et du sociologue Max Weber (1864-1920). Revenu à Vienne il soutient sa

personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée est à la fois une entité juridique et biologique .Une personne moral est une identité juridique mais en réalité c’est une fiction , une abstraction juridique qui a pour but de faire d’un groupement de personne une seule personne juridique. Une

juridiques | (Tous) | | | Common law Droit civil Droit coutumier Droit religieux Droit international | La common law (qui n'a pas de traduction appropriée en français) est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C'est une conception d'origine anglaise qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Elle est en vigueur au Royaume-Uni (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin)

Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société ». Le droit existe à un moment donné dans un lieu donné. Exemple : le droit français est différent du droit d'Asie. Le droit découle de notre art de vie (notre culture). Le changement de mentalité : la France, n’accepte pas l'avortement. Il y a un contexte d'époque, exemple : la charrette/la voiture (code de la route). Le droit évolue : les sociétés changent -> mentalité différente

Un droit évolutif L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français Certes, l'administration y était complexe, liée au système féodal, mais à partir du XVIe siècle, on voit apparaître une organisation structurée et centralisée. On voit apparaître des secrétaires d'État, les intendants ; on voit même apparaître des juridictions spécialisées dans diverses matières administratives (droit des forêts, gabelle). Puis survient la Révolution, qui va à la fois supprimer

Droit Constitutionnel à C’est un ensemble de règles juridiques qui se rapporte à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. C’est une branche du Droit. Il existe 2 branches du droit : le droit privé : qui concerne les individus, semble renvoyer à un quotidien qui nous concerne, qui nous ressemble. Le droit public : qui représente l’Etat, cela organise le collectif. Le Droit Constitutionnel est la matière fondamentale du droit public. Organisation du Droit Politique