Droit Public S4

Département de DROIT Matière : Théorie Générale des Droits Subjectifs Licence 1 Exposé : THEME : DROIT ET SOCIETE Présenté par : Erphie Paule Année Universitaire 2010/2011 I. LE DROIT INFLUENCE LA SOCIETE 1 LES REGLES DE DROIT 2. LA SANCTION AU NON RESPECT DE CES REGLES II. L'INFLUENCE DE LA SOCIETE SUR LE DROIT 1. LE DROIT S'INSPIRE

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin

DROIT ADMINISTRATIF Manuels : Didier Truchet « Droit administratif » Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006) René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005

| | | |§ 1 : La personnalité morale en droit administratif | |

D’UN ORDRE JURIDIQUE DIVERSIFIE Entre le 10 /12 e S, l’élaboration du droit n’est plus liée à l’action créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

l’article 4 de cette loi permet de déroger à ces deux principes : à titre exceptionnel, la construction et l’exploitation d’une autoroute peuvent être confiées à une société d’économie mixte, c’est à dire une société à capitaux publics et privés, une personne morale de droit privé. L’usage de l’autoroute n’est alors pas gratuit. Le concessionnaire est autorisé à percevoir des péages pour assurer l’intérêt et l’amortissement des capitaux investis par lui. En l’espèce, la Société de l’autoroute Esterel-Côte-d’Azur

Commentaire de l’arrêt du Tribunal des conflits en date du 22 janvier 1921 Société commerciale de l’Ouest Africain. Cet arrêt du Tribunal des Conflits illustre le problème de l’étendue de la notion de service public. En l’espèce, la colonie de Côte d’Ivoire avait établi un service de transport qu’elle exploitait directement et suite à cela un accident est survenu causant un préjudice à la société de l’Ouest Africain. Le 30 septembre 1920, la société a assigné la colonie de Côte d’Ivoire devant

Définitions Droit Civil : ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…). Droit Privé : ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques entre l’administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Public : ensemble

groupement se verra dc donner un certain nombre de droits mais aussi un certain nombre de devoirs . Les diffreentes categories de personnes morales : -Personne morale de droit privé :à l’origine, un contrat par lequel s’associent ces personnes ds le but de remplir certaines missions.Ils vt respecter les 2 pricncipes fondamentaux de droit privé :Principe de l’autonomie de la volonté et principe de relativité des contrats. Ces personnes morales de droit privé peuvent être : -Association(sans but