Droit Public S4

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Meknès Département de Droit Public Master: Pouvoir Local et Administration Territoriale Semestre 8 Matière: Droit de l’urbanisme [pic] [pic] Sous la direction du Professeur: A.RAOUNAK Année Universitaire: 2009-2010 [pic] Introduction Chapitre I: Opérations de Lotissement

Droit privé Introduction : Le droit recouvre des matières nombreuses, il est divisé en une multiplicité de branche. Il y a le droit privé et le droit public. Il y a plusieurs domaines du droit, national et international. Les règles de droit national peuvent être de droit public ou privé même si la distinction est dure à faire. Le droit privé concerne les rapports des particuliers entre eux. Le droit public est l’ensemble des règles qui, dans un état donné préside à l’organisation même de cet

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction  Qu’est-ce : une des matières fondamentales dans le programme de 1ere année droit avec le droit civil. Principe du dualisme juridique : division entre droit public et droit prive. C’est un droit qui touche les pouvoir public, les institutions, la vie politique. Le droit constitutionnel n’apparaît qu’au 19e siècle : dans les facultés des droits à la fin du 19 e siècle même si la première chaire apparait au 1834 à la faculté de droit de paris : c’est Guizot

« L’Etat est le théâtre sur la scène duquel le droit constitutionnel se déploie ». Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, né le 29 Novembre 1958 à Annecy. Il est spécialiste de droit constitutionnel, et auteur de nombreuses recherches portant en particulier sur la théorie générale de l’État. Il est actuellement professeur des universités en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) depuis 1998. Son texte intitulé, La puissance de l’Etat, a été publié en 1994. Tout au

Thème n°1 : Introduction à l’étude du droit I- Définitions Le droit est l’ensemble des règles qui organise/régisse les rapports entre individus au sein d’une société. Il existe 2 types de droit : * Le droit objectif => la même pour tous (règle de droit) * Le droit subjectif => pour une personne, un titulaire (application de la règle de droit) II- La règle juridique (= la règle de droit) A/ Fonction & Utilité La règle de droit régule les rapports entre les individus

le droit aujourd'hui ? I) Les règles s'appliquant à l'entreprise en général A) L'entreprise soumise au droit En économie, l'entreprise est un agent économique qui produit un bien ou un service pour vendre sur un marché et réaliser un profit. L'entreprise n'est pas une notion économique car le droit s'intéresse aussi à elle dans plusieurs domaines pour protéger notamment les intérêts des salariés, des concurrents, . . . B) les règles communes à toutes les entreprises Le droit considère

DROIT CIVIL Introduction : Section 1. Classification et concept de personne Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes, tous les êtres hum st en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne doit ê qualifiée de chose. Cependant, toute les personnes que reconnait le droit civil ne st pas des ê hum. Quand il classifie ses sujets le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait

Congo, le Département de Droit public interne de l’Université de Kinshasa a organisé du 24 au 26 juin 2010, les journées de réflexion sur un thème combien révélateur, à savoir Cinquante ans de constitutionnalisme en République démocratique du Congo. La présente réflexion est un extrait de la communication que l’auteur a faite au cours de ces assises. Elle porte sur les possibles relations qui peuvent exister entre le réalisme constitutionnel et /ou le réalisme en droit constitutionnel et le constitutionnalisme

Chapitre 2 : Le droit applicable au contrat : Contrats impliquant une partie faible Histoire récente. Le principe d’autonomie. Jusqu’à une époque relativement récente, le régime des contrats internationaux était unitaire et faisait une place privilégiée au principe d’autonomie. Ainsi, le contrat liant deux parties professionnelles, comme celui qui met en présence un rapport de dépendance, était régi par la loi librement choisie par les parties. La seule limite à ce libéralisme était l’exigence

politiques de la société moderne. La maitrise des principes qui gouvernent les finances publiques constitue la condition essentielle pour ce qui est du droit de vote, pour que les citoyens exercent leurs droits civiques. Aujourd’hui, il n’y a plus de ressources, donc plus de dépenses. Actuellement, le plan d’austérité vise à réduire le déficit public de 1milliard d’euros pour 2011, et de 11 milliards d’euros pour 2012. Les liens entre les finances publiques et l’économie sont également indéniables