Droit Pénal Du Cameroun

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par les

lequel des tribus arabes prirent de force des Noirs soudanais pour en faire des esclaves. L’islam y fut introduit au XIV ème par la dynastie Toundjour et son premier roi Ahmed el Makour. Son arrière-petit-fils, le sultan Dali, créa le code pénal qui différait de la loi coranique. Ahmed Bakr, roi de 1682 à 1722, musulman pratiquant, imposa l’islam comme religion nationale. Après cette période fut déclenchée une guerre de succession qui affaiblit le royaume. En 1821, les Egyptiens ont tenté

historiques ou prévisionnelles (budget) Donc le champ d’action de l’audit est très ouvert.  L’expression d’une opinion responsable et indépendante : Opinion responsable signifie qu’elle engage l’auditeur de manière personnelle, professionnelle, pénale. Opinion indépendante car l’auditeur doit être neutre, indépendant à l’égard de l’émetteur et du récepteur de l’information. L’indépendance est le gage de l’efficacité et de la crédibilité de l’auditeur.  La référence a des critères de qualité

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

INTRODUCTION Le droit des affaires produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de service), détermine au moins en partie les obligations de l’homme d’affaires, qu’il agisse en tant que personne physique ou par l’intermédiaire de personnes morales. Le droit des affaires englobe le droit commercial et le droit des sociétés. Certaines

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exercent une mission de décision dans le système bancaire et financier. Dans la zone CEMAC, Créée en 1972, en remplacement de la BCEAC (Banque Centrale des Etats de l’Afrique Equatoriale et du CAMEROUN), elle voit le jour avec les accords de coopération monétaire, signés les 22 et 23 novembre 1972 entre le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine, et la France. Ils sont rejoints en 1984 par la Guinée - équatoriale.La B.E.A.C est un établissement public international africain régi par

travailleurs n’ont pas droit à une prime de fin d’année. Pour avoir cette prime il faut que ce droit soit prévu par un des documents suivants : Soit une convention collective (sectorielle ou d’entreprise) ; Soit une convention individuelle de travail ou bien encore dans le contrat individuel de travail ; Soit que ce droit est fixé par l’usage, pour autant qu’il y ait une promesse ou une obligation unilatérale de l’employeur (doit être générale et constante). A défaut, ce droit n’existe pas. g. Autres

.........................................................105 II.6. Missions ....................................................................................................................................108 II.6.1.-Missions à l'intérieur du Cameroun .....................................................................................108 II.6.2. Missions à l'étranger ............................................................................................................110 II.7. Frais médicaux

vie dans la lutte contre AQMI18, le Mali a également participé à des actions sécuritaires collectives, notamment avec la Mauritanie, à qui l’autorisation a été accordée de mener des actions militaires dans le NordMali, mettant en œuvre une sorte de droit de poursuite des terroristes qui viendraient à se réfugier dans les zones frontalières entre les deux pays. Selon le Général Gabriel Poudiougou, Chef d’état major général des Armées maliennes, les forces armées maliennes auraient aussi menées des patrouilles