Droit Pénal Général

délinquance. Il y a donc une idée d'élimination. Ceux conceptions : * Conception réduite: on considère que la lutte des autorités publiques se fait par le moyen du droit pénal ->unique moyen de lutte contre le crime. Conséquence: réduction au droit pénal. Limite la notion d'autorité publique, voir d'Etat. --> Vision du droit pénal et de son application * Conception plus large, plus récente: si l'on veut éradiquer le crime dans une société, il faut créer des politiques de préventions. Toutes

1 Droit pénal En général, le Droit est assimilé au Droit pénal, mais en réalité ce n’en est qu’un aspect particulier. Aussi, le Droit pénal évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi

l’influence prédominante de considérations politiques .....................................9 I. Le droit répressif de la monarchie d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) .....................................................................9 A. Le droit pénal d’Ancien Régime est arbitraire ...............................9 B. Le droit répressif d’Ancien Régime est rigoureux......................... 10 II. Le droit répressif de la période révolutionnaire...........................12 A. Le mouvement des idées

Droit pénal spécial. TD cas pratique et commentaire d'arrêt, galop d’essai, participation orale, définit les termes qualifications, correctionnalisation et théorie de la peine justifiée dépénalisation interprétation dépénalisation. Comparer les termes : prescription de l’action publique et prescription de la peine et infraction matérielle et infraction informelle. Introduction : Le dps contenu des diverses infractions et sanctions applicables. Objet du droit pénal spécial

Droit pénal spécial Introduction générale Le droit pénal c’est un domaine très vaste, qui est composé de 3 matières principales : Le droit pénal général Le droit pénal spécial La procédure pénale A ces 3 branches on ajoute : Le droit pénal international Le droit international pénal Les disciplines complémentaires (la police scientifique, médecine légale, balistique, criminologie,…) Le droit pénal est un ensemble de règles dont le but est de réprimer les comportements asociaux, les infractions

Suite INTRODUCTION AU DROIT 2 ) Les divisions du droit Le droit règle les relations entre les personnes, entre les personnes et les choses, entre les choses elles mêmes. Le droit règle les choses justes de son point de vue. Il se groupe par grandes catégories de relations : Les relations publiques/privées, publiques publiques , privées privées. Mais aussi le droit pénal. A] le droit public Il se compose d’ensemble de règles qui ont pour objet de regler des relations auxquelles au moins

DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat

sources du droit pénal. Le principe de la légalité criminelle postule le caractère écrit de la règle pénale pour permettre de renseigner utilement le citoyen. Un autre avantage est la stabilité que ce caractère écrit confère à la norme pénale. Exceptionnellement la norme pénale peut être non écrite. Section I. Les sources écrites. I. les sources nationales. A. La loi pénale. 1) La loi pénale proprement dite. Au sens formel du terme, la loi désigne la disposition générale et abstraite

La récidive La récidive intéresse l’efficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par l’affaire Patrick Henry, illustre-t-il la recherche délicate d’un équilibre entre la protection nécessaire de la société et l’objectif de réinsertion des délinquants. La récidive désigne le fait d’un individu qui a encouru une condamnation

Pour parler de responsabilité d'autrui on doit, préalablement, donner une définition générique de responsabilité, soit par le droit civil que par le droit pénal. En droit civil la responsabilité se réfère à « l’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d'un contracte (responsabilité contractuelle), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on à la garde, ou du fait des personne dont