Droit Pénal Marocain Cas Pratique

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui

risques informatiques, Bris de machines, RC décennale.· Transport : Terrestre, aérien, maritime.Leurs partenaires : · La bancassurance : Présence significative directe ou indirecte dans le capital de trois banques marocaines : · BMCI, CIH et Crédit Agricole· RéassuranceRelations durables et constantes avec des réassureurs de premier plan sur le marché national et international:SCOR (France), S.C.R (Maroc), AFRICA RE(Maroc), Mapfre RE (Espagne),...E/ LES RESEAUX

Droit des assurances : KETTANI INTRODUCTION Le droit des assurances est très récent et c’est une discipline qui est née d’un certain besoin (lorsqu’on a cherché à se prémunir contre les risques). L’assurance en tant qu’industrie est une technique relativement jeune. L’assurance est une activité qui naît du développement économique mais qui y contribue aussi. Son apparition est à peu près estimée à la fin du moyen âge. Sur le plan de la matière, l’assurance fit son apparition dans le cadre

La Constitution prévoit la liberté de chacun de pratiquer sa religion, bien que le gouvernement impose des restrictions à ce droit dans la pratique. Elle stipule que l’islam est la religion officielle de l’État et que le roi est le « commandeur des croyants (musulmans) » (Amir Al-Mouminine), et le « défenseur de la foi » (Islam, ad-Dîn), de la nation. Les autorités ont continué à respecter le droit de la vaste majorité des citoyens à pratiquer leur religion, bien que les politiques gouvernementales

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMEDIA DROIT PENAL DES AFFAIRES : RECHERCHE SUR LE DELIT D’INITIE Realisé par : Enseigné par : Melle Konaté Dady Mme Boutaheb Introduction La notion de la bourse des valeurs se base sur la rencontre de différents acteurs économiques, une rencontre

et droits fondamentaux ». Cet article dispose que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la constitution ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dument ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la constitution, des constantes et des constantes et des lois du Royaume.L’Etat marocain œuvre

compétitives qui permettront d’améliorer le bien être des consommateurs . Cependant, les mécanismes de concurrence s’avèrent affectés par des comportements anticoncurrentiels (ententes illicites, abus de position dominante ou de dépendance économique ou pratiques des prix abusivement bas ou prédateurs) ou par des structures anticoncurrentielles (concentrations). Dans ce contexte, le consommateur a une responsabilité importante dans l'application du système en faisant jouer la concurrence entre les offreurs

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

l'éveil des consciences et a la sensibilisation des pays africains sur l'ampleur de ce phénomène. Nous sommes d'ailleurs disposés a prêter main forte aux éventuels ateliers de réflexions que nos travaux pourraient inspirer en vue de la mise en cuvre pratique de nos axes d'amélioration. Car, n'est-il pas indéniable qu'une lutte efficace contre le blanchiment d'argent a l'échelle du système économique et financier de la COte d'Ivoire pourrait avoir un impact positif sur les efforts consentis en Afrique