Droit Regalien

Introduction Historique au Droit Introduction Il s’agit de l’histoire du droit dans la période ancienne, de l’ancienne France, qui s’arrête en 1789. Il représente 13 siècle : Vème siècle jusqu’à 1789. Ces 13 siècles, les histories les décomposent en plusieurs catégories : en 3 périodes. 1. Elle va de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’en 987, l’élection du roi Hugues Capet. On appelle cette période le haut moyen âge. On l’appelle encore la période franque. C’est une période

Droit administratif Dictionnaire de droit administratif : Ed. SIREY Exam : commentaire d’arrêt Partie 1 : L’action administrative Titre 1 : La police administrative Elle constitue une des tâches essentielles de l’action administrative. La police administrative est une activité spécifique de prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des

intérêts pour motif d’avoir commis une faute personnelle. CE, 10 février 1905 GRECCO Responsabilité de la puissance publique Services de police : La responsabilité de l’administration dans le domaine des services régaliens comme la police : M. Grecco a été blesse par un gendarme par accident (il visait le taureau) ce qui n’est pas vu comme faute du service public. Mais l’irresponsabilité de l’Etat pour les services de police n’est plus évoquée

Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l’UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d’Arbitrage Membre du Comité des Experts de l’UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l’OHADA est consacré à l’Acte uniforme sur l’arbitrage. Ce texte signé le 11 mars 1999 à Ouagadougou, est entré en vigueur 30 jours après cette signature. Il a été publié

législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes, des départements et des régions. »  Nouvelle impulsion avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Depuis cette date, décentralisation est devenue un principe constitutionnel  inscrit dans l’art. 1 de la C° « la

communal par exemple : maire gère affaires de la commune : urbanisme, transports, etc…) Institution administrative est une personne publique. Par principe cette institution va être soumis à un régime de droit public Droit commun = droit Privé (civil, commercial, etc…) Droit Public donc droit dérogatoire >>> règles particulières Distinction ordonnateur / comptable public Personnel = agents publics Institutions administratives peuvent disposer de pouvoirs exorbitant >>> Pouvoir normatif unilatéral

Introduction générale : Assimiler le FN à un parti fasciste résulte avant tout de la méconnaissance du FN d’une part mais aussi à l’utilisation sur la scène politico-médiatique du terme fasciste (comme Mélenchon) pour désigner l’ensemble des partis plus à droite qu’eux. Cela reste très trivial et caricatural. Concernant la méconnaissance du parti FN, cela repose sur plusieurs points. Tout d’abord, on associe le FN à une doctrine simple et il n’y aurait pas besoin de les analyser ni de les comprendre puisque

L’ETAT Cours d’institutions politiques et administratives IEP de Toulouse – 1ère Année par Philippe RAIMBAULT Maître de conférences en Droit public - UT1 Anné 2005-2006 L’Etat, cet inconnu. Personne ne l’a jamais rencontré alors que, de la déclaration de naissance au certificat de décès, nous vivons tous le quotidien sous son contrôle, recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l’appréciation une

nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle

est agrégé de droit public et de science politique ; il est actuellement professeur à l’université de Panthéon Assas, où il enseigne (entre autres matières) les institutions politiques et administratives ainsi que la science administrative. Il occupe également la fonction de directeur du Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA). Il a publié différents ouvrages en relation avec les sciences administratives et politiques : Le service public, L’Etat de droit, Science administrative