Droit Regalien

bailleur de fonds du projet, et conformément à ses politiques de sauvegarde met l’accent sur un certain nombre de principes clés tels que : • La protection de l’environnement • La protection des valeurs culturelles • La protection des droits des populations vulnérables • La protection de la diversité biologique et génétique. La République du Bénin quant à elle dispose depuis 1990, d’un arsenal institutionnel et juridique en matière d’environnement qui s’étoffe graduellement. Parmi

barberousse interroge 2 docteur en droit , Martinus et Bulgarus sur l'étendu de ces droits . Pour répondre a cette question les deux jurisconsultes cite un passage du code de Justinien , dans lequel il est indiqué <<toute appartient au prince>> . Dans le droit de Justinien cette formule a un sens très clair , l'empereur est le propriétaire , du domaine publique <<le fisc >> et de son domaine privé . (deux patrimoine) dans le droit de Justinien il n'est pas question

Villers-Cotterêts = français alors langue officielle du droit et de l'administration  Politiques : éradiquer tous les patois car français = symbole  Grâce au français , les idées révolutionnaires circulent  19ème Révolution industrielle = désenclavement de certains lieux  Lois Ferry 1881 = accès pour tous à l'éducation 3) L'unité constitutionnelle Ancien régime 16ème : Droit supérieur dit d'origine divine donc tiré de la Bible = Droit naturel ( H. GROTUS) , 1ère tentative de codification

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation

l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; –* l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires. Cette définition prend en compte des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

Introduction : Droit qui régit les relations entre l’administration et les particuliers. Exemples : circulaires sur les rom. (GAV nettoyage du campement et rapatriement) Annulation de 4 ordonnances car les rom n’ont commis aucun délit (violation du droit de propriété). Le droit administratif s’applique dans le droit public uniquement (commerce). Pourquoi en France y a-t-il un droit spécifique qui s’applique. - 1789 révolutions françaises, création d’une assemblée constituante (nouvelle

théorie de l’Etat qui s’accompagne de mutations du droit public. L’arrêt Blanco consacre une double personnalité de l’Etat : l’Etat, personne civile relevant de la compétence judiciaire ou l’Etat, personne publique relevant elle de la juridiction administrative. Le droit administratif vise à limiter la puissance de l’Etat et est moins considéré comme un privilège que comme une garantie des droits des administrés. Ces règles exorbitantes du droit commun n’ont de légitimité que dans la mesure où l’action

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

Clemmy Friedrich © CM de droit constitutionnel (Pr. MTD). N.B. : - À l’inverse de la correction qui suit, il est exigé dans les dissertations que toutes les phrases soient écrites in extenso (interdiction de recourir à des tirets et des phrases sans verbe). - À l’inverse de la correction qui suit, vous veillerez pour votre plus grand bien à ne pas oublier les annonces de plan qui doivent suivre les titres des I et II ; ainsi qu’à la transition entre le I et le II. La France, décentralisée, est-elle