Le service public
Jacques Chevallier dans son ouvrage tente d’expliquer ce qu’est le service public. Il s’intéresse tout d’abord au service public en tant que notion dont la double dimension juridique et idéologique implique une redéfinition de la théorie de l’Etat. Par la suite, il appréhendera le service public comme une réalité sociopolitique complexe impliquant des agents, des organes et des activités diverses sans cesse en mutation.
Jacques Chevallier s’intéressera tout d’abord à l’étude de la théorie du service public et nous montre le passage d’un Etat, manifestation d’autorité à un Etat prestataire de services.
En effet, à la fin du XIXème siècle, l’Etat est amené par la conjoncture économique, politique et sociale à s’impliquer davantage dans la vie sociale. La théorie du solidarisme devenue véritable idéologie de la Troisième République, l’Etat devient plus interventionniste dans le jeu social dans le but de satisfaire les aspirations et besoins du public.
Cette nouvelle réalité a impliqué selon Jacques Chevallier une révision de la théorie de l’Etat qui s’accompagne de mutations du droit public.
L’arrêt Blanco consacre une double personnalité de l’Etat : l’Etat, personne civile relevant de la compétence judiciaire ou l’Etat, personne publique relevant elle de la juridiction administrative. Le droit administratif vise à limiter la puissance de l’Etat et est moins considéré comme un privilège que comme une garantie des droits des administrés. Ces règles exorbitantes du droit commun n’ont de légitimité que dans la mesure où l’action administrative se met au service du public, à des fins sociales. Jacques Chevallier nous montre que cette notion de service public apparaît déjà en jurisprudence puis dans la doctrine.
Le service public devient la « pierre angulaire du droit administratif » (G. Jèze). Ce critère de service public produit l’expansion du droit administratif et son application à la plupart des activités