Droit Regalien

Droit de la fonction publique Introduction : Cette expression est ambivalente, ambigu. 1 : la notion de fonction publique Elle est susceptible de plusieurs acception. Point de vu organique : il y a un sens large et un sens étroit. Au sens large, elle désigne l'ensemble du personnel employé par l'admi cad par les services des différentes pp (Etat, CT, EP) mais aussi de manière exceptionnel par certains organisme privé. Ce personne est de composition varié, il recèle de nombreuses

entendre le service public comme l’organisme qui réalise ce service, c’est à partir de cette définition plus large que nous allons fonder notre raisonnement. Quelles que soient les activités exercées par le service public (relatives aux fonctions régaliennes, ou bien simplement à vertus marchandes) un certain nombre de principes lui sont propre. Ainsi le principe de continuité, le principe d’adaptabilité sont au nombre de ces principes. Il en va de même pour le principe qui nous intéresse ici, le principe

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 2: L’ETAT ET LA SEPARATION DES POUVOIRS Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 3 1. La notion d’état ........................................................................................................................................ 4 1.1. Définition ...........................

Etat ; En effet, la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen stipule en son art13 que : « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle dot être également repartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés » puis l’art 13 de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1792 qui énonce en ces termes : «pour l’entretien de la force

la souveraineté. Pour comprendre l’Etat faut comprendre la souveraineté. La souveraineté est une puissance de droit, elle est la qualité qui permet à une personne juridique, ici l’Etat qui est une personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est la raison pour laquelle lorsqu’on envisage la souveraineté on utilise l’expression de pouvoir régalien, cette forme de pouvoir peut être déclinée en deux catégories : - un pouvoir de protection - un pouvoir de

Le service public est-il compatible avec la concurrence ? Le droit administratif est une matière juridique très riche. Elle foisonne de notions plus importantes les unes que les autres. Le service public constitue une de ces notions importantes, tout comme la police administrative, et de nombreuses autres encore. Il faut quand même noter que la notion de service public est une notion non seulement importante en droit administratif, mais aussi dans l'organisation sociale française qui repose sur

coercition". Il souligne ainsi la double acception de la notion d’État, qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. L’émergence de la conception moderne de l’État Le terme même d’État s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politikegrecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à

Chapitre l : NOTIONS GENERALES Le droit fiscal s'insère dans un système juridique dans lequel il a des rapports avec les autres branches du droit. Section 1 –La place du droit fiscal dans le système juridique La loi fiscale a été une des premières prérogatives régaliennes et ainsi dès la naissance du droit administratif dans certains pays européens le droit fiscal a été considéré comme un aspect particulier du droit administratif général. Mais avec l'évolution du rôle de l'Etat qui intervient

LE SERVICE PUBLIC A L’EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE « Je ne dispute jamais du nom, pourvu qu’on m’avertisse du sens qu’on lui donne » écrivait Pascal dans les Provinciales. Voilà qui pourrait résoudre tout ou partie du grand débat sur la crise du service public et sa mise à l’épreuve par le droit communautaire. La notion de service public définit en France des activités d’intérêt général maîtrisées par une personne publique, que les services en cause soient assurés directement par elle ou

primaires) Ceux-ci font partie de la po. 2 attributs essentiels, 2 fonctions Régaliennes. Ce sont 2 fonctions non délégables. Or le po ds son sens: -  -«polis» = cité -«Ta politica» = la chose de la cité -«du Politique» = l'art de gouverner l'Etat. Exercer 1 pouv d'impulsion, de prévision et de géstion. Le po = l'art de fixer les fondmts du pouv,l'org et l'exercice du pouv au sein de l'Etat. Droit constitutionel->ce qui constitue la société po. C'est le cadre relatif aux