Droit Romain Divorce

    1     Citoyenneté  et  Empire  à  Rome   L’empire  romain  n’est  pas  une  démocratie  et  pourtant,  il  a  développé  une  forme   nouvelle  de  citoyenneté.   1. Devenir  citoyen  à  Rome   a. La  citoyenneté  romaine  est  limitée  dans  le  domaine  politique  mais  ouvre   des  droits  économiques  et  sociaux.   b. On  nait  citoyen  ou  on

Commentaire de texte : Gaius, Institutes. Nous étudierons un texte de droit, Institutes de Gaius, écrit vers 160 après J.-C. L’auteur nait en 117, sous le régime d’Hadrien (117-138 après J.-C), devient juriste romain et a enseigné dans la partie orientale de l’Empire romain. Il a beaucoup contribué a l’évolution de la science juridique avec cette œuvre « Institutes », œuvre qui présente le droit et la procédure civile. De plus, Gaius a d’une part inspiré le code Justinien en 529, et d’autre

Existe-t-il encore des contrats réels en droit français ? Si cette catégorie de contrat est source de questionnement, c’est parce qu’elle semble s’opposer à l’esprit général du Code civil de 1804 qui fait du contrat consensuel le contrat de droit commun conformément à l’hégémonie de l’individualisme et de l’autonomie de la volonté dans lequel il a été conçu. En effet, le contrat consensuel est celui qui œuvre pour donner plein effet à l’expression de la volonté individuelle de la personne qui

COMMENTAIRE DE TEXTE: EXTRAIT DE L'OUVRAGE D'A.LAINGUI ET D'A.LEBIGRE, HISTOIRE DU DROIT PÉNAL, VOL 1, ÉD. CUJAS 1979, P115. "oeil pour oeil dent pour dent", c'est déjà ce que disait le code d'Hammurabi près de 18 siècles avant jésus christ. On constate dès lors que l'on retrouve une trace de vie en société Lebigre des traces de l'existence de normes pénales. En effet, l'extrait est tiré du manuel "histoire du droit pénale" daté de 1979 qui met l'accent sur l'évolution de la sanction au cours

Partie II Le droit de propriété Titre I Le droit réel de propriété Deux types de propriétés différentes, si le CC prévoyait la propriété individuelle, c’est évidement parce que cela symbolisé l’acquis révolutionnaire, de la libération de l’individu au profit de l’Etat, en 1804. La propriété collective prend une place de plus en plus importante aujourd’hui. I. La propriété individuelle Chapitre préliminaire La notion de propriété Le droit de propriété est-il un droit naturel ?

Droit commercial Introduction: Nécessité d’un droit commercial Chapitre I: Le domaine du droit commercial Le droit commercial est issu de ce fameux droit commun qui est le droit civil, c’est une branche du droit civil. I. Lien droit civil, droit commercial Comment le droit civil et le droit commercial sont ils liés ? a) Le droit commercial repose sur le droit civil Le droit commercial n’est pas distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit

Introduction au Droit : Qu'est ce que le Droit ? Le Droit est le régulateur de la vie sociale , il structure la vie en collectivité; il régie donc les relations entre les hommes. Le droit est diffût chaque minute où que l'on soit . Cet ensemble de règles applicables s'appelle le droit objectif ( = l'ensemble de règles applicables à un moment donné dans un pays donné ) Exemple : La loi (voté par le parlement) La jurisprudence La coutume , les usages Le règlement intérieur On oppose

Sujet : La renaissance du droit romain au XII et XIII siècle Introduction Selon la légende, sans l'incendie d'Amalfi, les soldats pisans et un mur effondré, les droits européens se seraient développés sur des bases purement coutumières et jurisprudentielles. En effet la renaissance du droit romain au XIIe et XIIIe siècle tient à la redécouverte des compilations de Justinien. Cette redécouverte résulte dans un premier temps d'un stimulant contexte de renaissance intellectuelle (auquel il faut

On traduit habituellement par « droit » le terme latin ius (ou jus), qui donnera ius civile ou ius gentium, bien que les deux concepts ne se recouvrent pas exactement. Avant la loi des Douze Tables (-450), le ius civile ou ius civile Quiritium, ne s'applique qu'aux citoyens romains. Si le droit romain irrigue l'ensemble de la culture romaine, il semble en effet être réellement appliqué qu'à une élite restreinte. Ce système juridique est fermement lié à la religion et n'est pas développé, présentant

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 17/09/2012 L’histoire du droit et une matière différente car l’enseignement consiste à approfondir un droit qui n’existe plus, qui ne s’applique plus. Cette matière nous aidera à mieux assimiler le droit moderne. Elle nous aidera également à mieux réfléchir et approfondir sans relâche les connaissances. Nous acquerrons par ailleurs «L’esprit juridique ». Le bon juriste ne connait pas la solution le bon juriste sais comment y accéder (stock de