Droit Romain Divorce

systèmes de droit Les droits étatiques ne sont pas si différents les uns des autres. A travers la diversité de tous les droits étatiques (192 Etats), il y a beaucoup de rapprochements et de liens entre deux groupes d’Etats. C’est la raison pour laquelle ont va distinguer des grands systèmes de droit : Le droit latin : les pays de traditions latines sont aussi appelés pays du droit civil ou encre pays de droit écrit Le droit anglo-saxon : les pays de tradition anglaise Le droit coutumier :

Gaius est un juriste romain à qui l’on doit le Digeste et les Institutes, dont est extrait le texte que nous devons commenter. Nous devons à ce juriste la présentation de notre Code civil ; il est en effet divisé en trois parties : une sur les personnes, une autre sur les biens et une dernière sur les actions. On parle de plan tripartite, plan qui a servi à Gaius pour rédiger les Institutes. Le premier volet de ce texte date de 529, et est rentré en vigueur la même année. Nous nous situons donc

 Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale

son influence (1804) TENTATIVE PRÉCÉDENTE D'UNIFICATION DU DROIT DE LA MONARCHIE. A LA RÉVOLUTION, LE PROBLÈME DE L'UNIFICATION DU DROIT SE REPOSE ET DEVIENT DE PLUS EN PLUS NÉCESSAIRE ← DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. L'UNIFICATION SE TROUVE DANS LES CAHIERS DE DOLÉANCES DE 89. §1 les projets successifs 1. LES RÉVOLUTIONNAIRES ÉTAIENT DES GENS TRÈS JEUNES SANS PAS EXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE. ILS PROPOSENT UN CC FONDÉ SUR LE DROIT NATUREL. ON VOULAIT UNE LOI SIMPLE ET CLAIRE, ACCESSIBLE À LA RAISON

stipulation des contrats formels Ce qui importe ici c’est le respect des formes dans lequel naissent les obligations. A l’origine à Rome les contrats sont formels. Le respect de ces contrats est sanctionné par des actions de droit strict. Lorsqu’il y a une action de droit strict le pouvoir d’interprétation du juge est limité, il se borne simplement à constater l’existence ou non de l’obligation. Plus tard va apparaitre une seconde catégorie d’action qui sont les actions de bonnes foies dans lesquelles

l’imprimerie en 1453. Avant cette date, le droit romain a connu une première redécouverte, avec la redécouverte du Corpus Iuris Civilis de Justinien au 11ème siècle. Cependant, son application ne fut que partielle puisque d’autres sources du droit existaient, telles que les coutumes et le droit canonique. De plus, avec le retour du pouvoir législatif du roi et la persistance des coutumes dans les régions de droit coutumier en France, le domaine du droit romain était très restreint. A partir du 12ème

revenus. Comparaison à d’autre régime : La politique juridique de Rome se caractérise par l’Edit de Caracalla de 212. Auparavant, le droit était pour les seuls citoyens romains et les peuples vaincus gardaient leur propre droit. Il n’y avait que le droit public qui s’imposait. Il n’y aucun expansionnisme juridique, après 212 tous les citoyens sont romains. La politique juridique de l’Empire carolingien est quant à lui marquer par l’apogée du christianisme, en référence à la « dilatatio christianatis

actuelle, nous étudions notamment les différentes sources du droit et leur histoire, mais nous n’avons pas la prétention de dire que nous sommes les pionniers de cette étude. En effet, les véritables pionniers de cette recherche des sources du droit, comme dans bien d’autres domaines, sont les Romains. Les Romains ont été pour le droit ce que les Grecs ont été pour la philosophie : des fondateurs, des créateurs. Ils ont construit le droit et la science juridique au sens où on l’entend aujourd’hui

chef-d’œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l’un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l’écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera

Histoire du droit B) Les premières codifications des lois Il existe deux pb : - Abondance de législation impériale et sa croissance ont pour effet de rendre difficile la connaissance des lois - Grave insuffisances liées à la diffusion du droit, car pas mêmes moyens de communications. En réalité depuis la fin du deuxième siècle, les juristes ont ressenti le besoin de rassembler des actes créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper