Droit Romain Et Common Law

Introduction au droit C'est un univers complexe. Il y a une délimitation en domaine -> Discipline académique (droit privé/publique, sciences criminelles et histoire du droit). Droit publique : Intérêt général, communautaire. Droit privé : Intérêt personnel, individuel. Mais ces deux droits peuvent s'entrecouper (concernant le juge en charge dudit droit par exemple). « Tout fait quelconque de l'Homme oblige par la faute du même à la réparer » Il existe une division fondamentale

soit notoire, ce qui est le cas lorsqu'elle a été transcrite dans des recueils. - Il est consacré par le temps et autant que possible immémorial. Les canonistes vont tenter sans succès d'étendre à la coutume le seuil quaternaire de la prescription romaine. - La population accepte et témoigne en permanence de cette acceptation par ses actes. Cette acceptation rend la coutume obligatoire, y compris pour le seigneur. - La coutume s'applique non pas en considération de personnes mais d'un territoire

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement

CARACTÉRISTIQUES DU BAS MOYEN ÂGE (Xe – XVe)1. Féodalité · Déliquescence carolingienne· Société idéale divisée en trois ordres· Clergé [droit canonique] I. Soeculum [prêtres et évêques] II. Regula [Abbés et moines] · Chevaliers [droit civil]· Paysans a. Système vassalique i. Relation de pouvoir individuelle et personnelle ii. Lien de fidélité cérémonieux/éternel

Sommaire [masquer] 1 Généralités 2 Droit français 2.1 Jurisprudence 2.1.1 Le contrat suit une approche normative 3 Droit anglais 4 Voir aussi Généralités[modifier] Le contrat est une des institutions les plus anciennes du droit : le Code d'Hammourabi (environ 1730 avant J-C.) en fait déjà état, notamment en matière agraire. Mais c'est avec le droit romain qu'il fait l'objet d'une véritable théorisation. Le contrat est un acte juridique de droit privé, de la famille des obligations

Clisthène : réforme politique. Droit coutumier : avant que les lois soient écrites. Grèce vs Perse : Guerre médique, grecs gagnent et règne sur la mer Égée (mer qui relie Asie mineure à la Grèce centrale), ligne de Délos. Guerre du Péloponnèse : Athènes vs Sparte. Questions ? 1) réponse divinité au fidèle : oracle. 2) «connais-toi toi-même» : Socrate. 3) théâtre mieux conservé : Épidaure. 4) Esclave de Sparte : Hilotes. En quoi les Grecs favorisaient l’égalité des droits dans la démocratie athénienne 

possibilité existe notamment pour le DESS en common law nord-américaine. La Faculté, hôte du congrès annuel de l’APPDQ La Faculté était l’hôte du 43e Colloque annuel de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec qui s’est tenu à l’Hôtel Mont-Gabriel, du 21 au 23 avril dernier. Des professeurs de la Faculté, d’autres facultés du Québec et de l’Université d’Ottawa y ont présenté leurs réflexions sur L’impact des discipli- nes exogènes au droit sur l’enseignement et la recherche en

Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10

31/10/2012 Droit Civil et procédure civile : l’équité Equité : caractère de ce qui est fait avec justice (larousse). Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste (Robert). Equité rime avec justice. La définition des juristes le confirme. L’équité est la justice fondée sur l’égalité (Cornu, Voc Jq). L’équité c’est le devoir de rendre à chacun le sien (Vocabulaire juridique, Cornu). L’origine de l’éthique se trouve au Livre V de l’Ethique à Nicomaque

5/09 – Carine Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59 ← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client