Droit Romain Et Common Law

concepts du droit I/ Le phénomène juridique et les manifestations du droit Ce sont des choses que nous côtoyons tous les jours et pourtant le droit et ses règles peuvent paraître très lointain et obscurs aux yeux du justiciable Justiciable : Individu confronté à la justice dans sa vie privée, professionnelle jusqu’à sa naissance et son décès L’homme est un animal politique et un être social qui vit toujours en société ou selon une maxime romaine : « Là où il y a une société il y a du droit » par

INTRODUCTION  1.- Il est des concepts qui produisent un effet d’attraction, d’autres, de répulsion. Le « raisonnable » présente cette particularité qu’il provoque les deux. D’un côté, la Common Law considère le « raisonnable » [1] (reasonableness) comme intrinsèquement lié à son système juridique. De l’autre, la position d’une partie de la « doctrine continentale » classique, « orthodoxe », ne voit dans le « raisonnable » qu’un « standard mou », une « notion à contenu variable » voire « creuse »

contenu Le code civil est un texte législatif et réglementaire dans un corps cohérent englobant selon un plan législatif l’ensemble des règles relatives au droit civil. C’est un système de codification réel c’est a dire une codification sur le fond constituant des codes systématique réfléchis et cohérents. Opposition codification a droit constant B les avantages de la codification II Son avenir « il y a un pullulement des codes qui fait que tout les défauts de la loi sont dans le code

INTRODUCTION GENERALE Droit = sciences sociales, études de l’homme vivant en société, en communication avec les autres. Notion de la personnalité juridique (théâtre antique avec masque). Renvoie aux multiples rôles sociaux que l'Homme doit jouer. Etude des bases, fondements du droit jusqu’à aujourd’hui, des origines des grandes conceptions du droit dans l’antiquité (greco-latine). Grecs = penseurs, les premiers à vouloir comprendre le monde par la raison (notion de rationalité), de façon objective

conquérant de l’Irlande en 1171-1172, il rêva aussi, en vain, d’établir son autorité sur l’Écosse. Henri va faire beaucoup dans le domaine du droit coutumier ; il sera aidé dans sa tâche par les plus grands érudits du temps, Ranulf de Glanville, Richard Fitz-Nigel, Thomas Becket, Roger Hoveden, Hubert Walter; la common law va s’imposer, imprégnée de droit romain, mais non pas exclusivement inspirée par lui: de véritables codes sont promulgués, dont le plus célèbre, en 1164, les Constitutions de Clarendon;

L'Amicus Curiae à l'OMC - vrai ou faux ami? Le terme d’ « amicus curiae » a ses origines dans le droit romain ; il a été repris par le « common law » anglais au IXe siècle avant d’être utilisé par les pays anglophones et entrer plus récemment dans le droit international, notamment dans le domaine des droits de l’homme. La traduction de la notion en français serait celle d’ « ami de la Cour » ; elle appelle à une définition plus exacte, car cette notion paraît abstraite au premier abord. Si on

Introduction au droit Introduction : Chacun a au moins conscience du droit, parce que chacun se sait ou se croit titulaire de droit. Chacun a conscience du droit parce que le droit est omniprésent, il se vit au quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques

Politique : Stabilité : * Considération que démocratie : régime plus stable qui proclame des libertés publiques (expression, de commerce Et de l’indus) avec des élections libres, du multipartisme * Considération Totalitarisme non stable : de droite ou de gauche et suppression des éléments dvlpés en démo * Economique : Evaluer le degré de richesse au sein du marché visé : PIB / Hab : ne met pas en exergue la répartition de la richesse. Mieux vaut utiliser * La notion de pouvoir d’achat :

GÉNÉRAL  AU  DROIT  ET   MÉTHODOLOGIE  JURIDIQUE     Introduction  générale  :  définition  du  droit     Il   est   impossible   de   donner   une   définition   homogène   et   définitive   car   suivant   les   pays,   la   norme   et   la   définition   varie.   Les   notions   de   juste   et   d’injuste   sont   relatives.   Le   droit   est   une

LES SYSTEMES JURIDIQUES Le droit romano - germanique et le common law sont les deux principaux systèmes qui gouvernent le monde. Ils reposent sur des fondements philosophiques différents. Pour les premiers, la source essentielle du droit est la règle écrite émanant du législateur, tandis que pour les seconds, il s'agit du précédent de jurisprudence L’Europe continentale, l'Amérique latine, la plus grande partie de l'Afrique et de nombreux pays d'Europe centrale et d'une large part de