Droit Romano Germanique

Histoire du Droit #1 29/09/15 Introduction historique au Droit public. On différencie les sources du droit et les institutions (dans le contexte institutionnel). Il existe les Sources substantielles et les Sources formelles, c'est-à-dire les formes dans lesquelles le droit s’exprime (coutume, doctrine, jurisprudence), les institutions au sens étroit et au sens large (organisations de la société) et en particulier, l’état ou plus précisément la formation de l’état. Le Moyen-Age (476- 1463) :

CM D'INTRODUCTION AU DROIT PRIVE 9/09/2013 le droit privé regire les relations entre personnes privé le droit public regire les relation entre état et individus Droit privé 2 types de droit I droit objectif : ensemble des règles qui s' appliquent aux personnes II droit subjectif:mise en œuvre des règles au service des personnes ex : article 1382 du code civil « toute personne est responsable de ses fautes et doit réparer les préjudices causés » I Le droit objectif il désigne l

La conception germanique du pouvoir chez les Mérovingiens. Introduction : A partir du II et III siècle après JC, l'empire romain subit les assauts barbares. L'empire est immense et important pour être solutionné par l'empereur qui en est conscient. De fait, des traités vont avoir lieu pour collaborer avec les peuples vaincus. Des alliances vont se créer entre les peuples vaincus et l'empire Romain qui vont lutter contre les envahisseurs. Cette collaboration représente le traité de la Fédération

DROITS SAVANTS ET THEORIE DES SOURCES DU DROIT La deuxième moitié du XI° siècle marque le début d’une profonde transformation du monde occidental. Face au renouveau économique, à l’accroissement des échanges et à la renaissance des villes, une réforme juridique paraît indispensable. Les droits savants vont être facteur d’unification du droit sur deux aspects. Premièrement c’est un droit canonique unique qui va unifier l’Europe occidentale à une époque où chaque pays avait des centaines de

plus, la langue latine s’enrichira de nombreux mots usuels empruntés au germanique, que ce soit des termes de guerre, d’institutions ou de la vie quotidienne, résultant en une langue commune d’où sortiront les différents parlers , en Occident. De même, il s’avère que la justice des royaumes barbares est très influencée par le droit romain; selon Lemaître[7], cela s’explique par le fait que, premièrement, le droit germanique était purement oral et qu’il se transforme lorsque les souverains le font

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le but d’une introduction historique au droit : Le droit peut-être considéré comme une science, il est considéré comme tel depuis le XIXème siècle. Mais ce n’est pas une science dure comme la chimie et la physique car ce sont des matières qui progressent vite. On ne peut pas vraiment parler d’amélioration du droit mais plutôt d’adaptation. Il n’est pas question d’un perfectionnement croissant du droit. Les questions que l’on se posait dans l’Antiquité on se

lors de la phase précontractuelle, celle-ci est sanctionnée par la responsabilité délictuelle sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Cette démarche n'est envisageable toutefois que dans les pays qui relèvent d'un système juridique romano germanique. La difficulté ici naît du fait que qu'il n'existe entre les parties aucune convention. On sait par ailleurs que l'application de cet article nécessite la réunion de trois conditions, une faute, un dommage et un lien de causalité. La faute ici

confusion tant les bouleversements politiques sont importants, c’est une ère de création, la confluence des traditions germaniques et romaines crée un nouvel espace qui va devenir la France. Titre premier : les mérovingiens Période marquée par un sentiment de confusion tant les bouleversements politiques sont importants, c’est une ère de création, la confluence des traditions germaniques et romaines crée un nouvel espace qui va devenir la France. Chapitre 1er La personnalisation du pouvoir.

Introduction au Droit Le Droit Objectif Définitions : Le droit (sens large) : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir les règles juridiques. Le droit (objectif) : ensemble des règles qui régissent une société. Le droit (subjectif) : ensemble des prérogatives dont disposent les individus et dont ils peuvent faire usage. Chapitre 1. La notion de règle Juridique Objective I. Les caractères de la règle de droit -Général et abstrait (s’adresse

l’historien utilise un découpage en trois périodes: -de 476 a 987: la période du haut moyen age, la période francque -de 987 a 1453: le moyen age -de 1453 à 1789:l’époque moderne, l’ancien régime Au précedent semestre on étudiait le pouvoir et le droit a cette époque. A présent, ce sera la meme période, cette fois on va étudier les institutions politiques et sociales.Ayant parlé des gouvernants on va parler des gouvernés. Entre ces deux semestres il existe des complémentarités. Les institutions