Droit Social Au Maroc

jours de un an à cinq ans, un mois plus de cinq ans, deux mois 2- L’indemnité de licenciement. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit en l’absence d’une faute grave à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail. Le montant de l’indemnité est égal à : - 96heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ; - 144heures de salaire pour la

numérique, avec référence dans les deux cas aux numéros d’ordre du registre. ART. 5. - Le contrat d’assurance doit indiquer à sa première page : 1° la dénomination de l’entreprise d’assurances et de réassurance partie au contrat, l’adresse de son siège social et son numéro d’inscription au registre du commerce ; 2° les nom et adresse de l’intermédiaire ou de la personne par l’entremise duquel ou de laquelle le contrat a été souscrit. Le contrat d’assurance, ayant pour objet d’assurer un risque par plusieurs

Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système

La responsabilité sociale de l’entreprise au Maroc Plan I - Introduction --- II - Définition de la RSE --- III - RSE au Maroc ---- IV - Les Engagements environnementaux -- V - Respect des droits humains --- VI - Un engagement sociétal -- VII - L’investissement socialement responsable-- VIII - Conclusion--- Définition La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Est un Concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales,

CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc [pic][pic] Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le développement de ses activités. La mondialisation de l’économie pose un ordre marqué par un marché ouvert dans lequel la permanence et

Les grands chantiers économiques du Maroc moderne Le Maroc connaît des transformations qualitatives notoires consécutivement aux changements institutionnels impulsés par la volonté politique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et par l’engagement de toutes les forces vives de la Nation à conduire le pays vers une ère nouvelle qui place le choix démocratique et le renforcement de l’État de droit comme fondements d’une modernisation généralisée de l’économie et de la société. Sur le plan économique

statut avancé maroc UE Le contenu du statut avancé Maroc-UE : 1. Moins de l'adhésion mais plus que l'association, le statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne offre une nouvelle plate-forme d’échange et marque une nouvelle ère de coopération entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE. Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées

II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines.