Droit Social Belgique

Droit socialExamen : écrit – a disposition les lois principales. Le droit social : définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social. Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité de cette personne(l'employeur). Ce n'est pas n'importe qu'elle forme car a côté de celui-ci il y a le travail

Droit du travail France-Belgique Quels sont les différences et les points communs entre ces lois concernant de travail ? Sommaire : 1/Introduction 2/Interview d’un employé Belge 3/Comparaison à l’employé Français 4/Conclusion 1/Introduction : En France comme en Belgique il y a des lois pour le travail, en France les Droits du travail ont été renouvelés en 2007-2008 et en Belgique on parle de CCT (Convention Collective du Travail ) mis en place le 25 mars 1919 qui encadre encadre et règlemente

      Droit  du  travail  et  de   la  sécurité  sociale           Steve  Gilson       Master  2     TABLE  DES  MATIERES   PREMIERE  PARTIE  :  LE  DROIT  DU  TRAVAIL   ..................................................................................................  9   Introduction  :  le  champ  d’application  du  droit  du  travail

Définition du droit social Introduction Le droit social : Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Section 1 : Droit civil v. Droit social Le contrat de travail : Si un sujet de droit s’engage à fournir, moyennant salaire, sa force de travail à un autre sujet de droit. Le droit social : Le droit est dit social au sens oà, en deçà de la rigoureuse égalité formelle que pose de jure le droit civil entre un citoyen et un autre citoyen, il fait attention à

Commission des artistes (fonctionnaires INASTI et ONSS) d’autre part. Avec la pression qu’exerçait le monde des artistes, depuis les années nonante sur les législatures successives, on peut dire que les efforts de la société civile d’avoir le statut social et fiscale des artistes à l’ordre du jour d’un gouvernement avaient finalement aboutis. En effet, déjà au moment de la campagne électorale de 1999, différents partis avait repris cette thématique dans leur programme et réussit à l’introduire dans

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

STANDSTILL DES DROITS FONDAMENTAUX DITS DE LA DEUXIEME GENERATION VU PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL BELGE Par TSHIENDA MUAMBI Richard Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de Kinshasa On a l’habitude de distinguer, au sein de l’ensemble des droits de l’homme, actuellement consacrés ou discutés, trois « générations » ou catégories. Cette dernière expression n’est pas dépourvue d’ambigüité, car elle pourrait donner à penser que, certains droits sont subordonnés

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude

------------------------------------------------- Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les

D’aucun ne sait que le droit du travail se doit d’être au plus proche de la relation de travail, surtout quand notre pays marche sur des charbons ardents, tant sur le plan économique que sur le plan social. Dans ce contexte, il est aisé de comprendre, sous le couvert du principe de faveur qui gouverne notre droit social et de la nécessité d’une certaine flexibilité de notre droit, l’importance de la législation négociée. D’autant que dans ce climat, la flexibilité est non seulement porteuse d’amélioration