Droit Social Comparé

MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A.Une circulation par voie d’autorité : un droit greffé (§§ 5-8) B.Un maintien par défaut

historique : art.16 de la DDHC DDHC : art.2 : subordination au droit naturel, son respect 1-Constitution : -positive : -négative : se distingue de la loi, des traités, des règlements, qui lui sont subordonnés. -typologie : -coutumière ou écrite -souple ou rigide -formelle ou matérielle -étymologie : « Cumstare » ensemble pour durer -historique : révolution, écriture des constitutions avec le rationalisme -droit comparé : présent en droit comparé. C’est la charge symbolique du mot constitution qui est

être économiques, c'est -à -dire qu'elles concernent des différences de revenus ou de patrimoine. Elles peuvent aussi être sociales en concernant l’accès aux ressources valorisées par la société, c'est -à -dire des différences d’accès à l’éducation, au soin, au logement, à l’emploi ou encore à l’eau potable par exemple, en raison de positions différentes dans l’échelle sociale. Les inégalités sont souvent multipliées, par exemple les inégalités hommes/ femmes ne se réduisent pas qu’à un simple écart

vente. Les articles 1592 et 1843-4 du Code civil évoquent ainsi la possibilité pour les parties de faire appel à un expert pour pouvoir fixer le prix, mais leur rôle ne sera pas forcément tout à fait le même. L’intérêt sera alors pour nous de pouvoir comparer les différences et les similitudes qu’il peut y avoir lors de l’intervention d’un expert pour fixer le prix de la vente. Ce n'est ni vraiment un arbitre, ni vraiment un expert. Les experts des articles 1592 et 1843-4 sont-ils soumis à la volonté

Congo, le Département de Droit public interne de l’Université de Kinshasa a organisé du 24 au 26 juin 2010, les journées de réflexion sur un thème combien révélateur, à savoir Cinquante ans de constitutionnalisme en République démocratique du Congo. La présente réflexion est un extrait de la communication que l’auteur a faite au cours de ces assises. Elle porte sur les possibles relations qui peuvent exister entre le réalisme constitutionnel et /ou le réalisme en droit constitutionnel et le constitutionnalisme

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

Citoyenneté et Empire à Rome ( Ier-IIe siècle). Introduction. Carte : localisation, Rome, Provinces (une cinquantaine). : Dimensions = 3 millions 300 mille km2. *Comparer à l’exclusivité de la citoyenneté athénienne, la citoyenneté romaine a été qualifiée d’ »ouverte » ; mythe ou réalité ? *La citoyenneté à Athènes correspond à un cadre territorial très réduit. Comment la notion de citoyenneté et ses pratiques, s’accordent-elles avec un empire très étendu ? I La citoyenneté, pour qui 

Droit Administratif des Biens Commentaire d’arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l’Assomption » L’expropriation est certainement une atteinte des plus graves à la garantie constitutionnelle de la propriété. Par conséquent, si le besoin de la communauté exige l’expropriation d’un bien pour un but d’utilité publique, l’administration est tenue de montrer la plus grande prudence pour ne pas dépasser les limites du nécessaire.  Le 20 octobre 1972 le Conseil d'Etat, étant garant

METHODOLOGIE JURIDIQUE: LA SCIENCE DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE JURIDIQUE. 1) La science du droit. Le droit est un objet d'etude, et pour l'etudier on utilise des methodes scientifiques (observation et analyse, ainsi qu' interpretation pour en trouver le sens). C'est l'hermeneutique juridique (la science de l'observation du droit). Ainsi le juriste ordonne, classe, crée un systeme de regle. C'est un travail methodique, scientifique et dogmatique qui est essentiellement realisé par la doctrine. Doctrine:

SMORTO* Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissezfaire », alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits privés nationaux et, d’autre part, l’intensification