Droit Social Comparé

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

Legende : Monarchie, empire... / Droite républicaine ou libérale / Droite démocrate centre droit / Parti Social Démocrate / Indépendant ou sans étiquette / Socialiste / communiste / révolutionnaire marxiste / dictature AFGHANISTAN : Hamid Karsai (administration US) AFRIQUE DU SUD : Thabo Mbeki ALBANIE : Bamir Topi (Républicain Démocrate) ALGERIE : Abdelaziz Bouteflika (Indépendant) ALLEMAGNE : Horst Kohler

SES Chapitre 3 (partie 2) Comment analyser et expliquer les inégalités ? Egalité  ≠  Inégalité Egalité: l'égalité est le principe que tout le monde des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Inégalité: Une inégalité est une différence qui se traduit en termes d'avantages et de désavantages. Une différence est neutre en termes de hiérarchie et d'éléments procurés : être blond ou brun est une différence. L'inégalité est une différence qui est valorisée par la société (riche

éponyme. Candide associe tout ce qu’il voit aux nombreuses phrases philosophiques de son précepteur Pangloss, qui a pour divise « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». A travers Candide, Voltaire critique les inégalités sociales et de pouvoir qui étaient très présentes à son époque et dans le monde entier. Donc, l’auteur analyse sa société par l’intermédiaire d’un conte philosophique, accessible aux lecteurs de la haute société. Ces derniers pourront le commenter à leur

retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système

jusqu'au-dessous de la taille, les bras pliés, le buste tourné à droite vers le spectateur, la tête presque de face, le regard plus encore de côté. Elle croise les mains, la droite sur le poignet gauche, et la main gauche le long du montant de la balustrade du siège. Paysage (arrière- plan) Références (les références historiques ou sociales présentes dans le tableau) Aucun référence n’est visible dans le tableau Mains Elle croise les mains, la droite sur le poignet gauche, et la main gauche le long du montant

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. LA NOTION DE DROIT COMPARÉ 1. DÉFINITION = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. 2. Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. 1. Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes

5. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS 5.1. LE DROIT COMPARE 5.1.1. La notion de droit comparé *0 Définition = étude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit. *1 Evolution historique Intérêt de tout temps par les juristes, dans but d'en tirer de nouvelles règles. *2 Solon parcourut le monde connu pour établir les lois d'Athènes au VIe. *3 Les decemvirs

abandonne l’idée que la Croissance doit être durable mais que c’est le développement qui doit l’être. La Croissance doit conduire à : - une hausse de la capacité des agents à financer la protection sociale et les services collectifs - une diminution des conflits sociaux et entre différents groupes sociaux - un meilleur revenu national VAB = W + impôts + profits (EBE) Ce système de répartition de la richesse ne propose aucun revenu à tous ceux qui ne participent pas au processus productif. Il

spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. Agrégé de droit constitutionnel en 1873, il est professeur de droit pénal à la faculté de Douai de 1876 à 1879, puis professeur de l'histoire du droit, de droit canonique et de droit constitutionnel à l'université de Paris et professeur à l'École libre des sciences politiques. Il est directeur de la section des sciences religieuses à l'École pratique des hautes études et le fondateur de la Nouvelle revue historique du droit français et étranger