Droit Social En Chiffres Sénégalais

LE NOTARIAT SENEGALAIS A l’identique de leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits. Le notariat sénégalais, jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays. La pratique de la profession

SENEGAL Ex RAPPORT ANNUEL 2007 pe rt PD F Ev al ua t io n 2 SOCIETE GENERALE DE BANQUES __________AU SENEGAL__________ Société Anonyme avec Conseil d’Administration fondée en 1962 Capital 4 527 600 000 F CFA Siège Social : 19 Avenue du Président Léopold Sédar Senghor BP : 323 Dakar Tél : Fax : E_mail : Swift : (221) 839 55 00 (221) 823 90 36 sgbs@sentoo.sn SGSNSNDA ADMINISTRATEURS - M. Didier ALIX - M. Jean-Louis MATTEI - Société Générale (France) - M. Sandy GILLIO

comme « victimes de déplacements forcés ». Ils peuvent être des réfugiés stricto sensu (au sens de la convention de Genève de 1951), des réfugiés palestiniens, des returnees (personnes en cours de rapatriement) ou encore des déplacés internes. Ces chiffres ne sont bien sûr que des estimations et ne prennent pas en compte le nombre de réfugiés non déclarés. Mais ils mettent en évidence l’importance d’un phénomène qui s’accompagne systématiquement d’un drame humanitaire. Il y a 3 solutions « durables »

Introduction : L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 18% en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Alors que la TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.

THEME : la déclaration de la tva : cas de la société equip pus Pour mener à bien leur rôle régalien et assurer une stabilité sociale, les Etats prélèvent des revenus sous forme d’impôt ou de taxe pour les redistribuer sous forme de dépenses publiques ou de subvention. Ainsi au Sénégal depuis 1992, l’Etat met en demeure les entreprises de déclarer et de collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Dédicaces SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : la déclaration

suivants : - effectif compris entre un (01) et vingt (20) employés ; - chiffre d’affaires hors taxes annuel n’atteignant pas 50 millions pour les petites entreprises qui effectuent des opérations de livraison de biens, 25 millions pour les petites entreprises qui effectuent des opérations de prestations de services. 2 Les moyennes entreprises Elles répondent aux critères suivants : - effectif inférieur à 250 employés - chiffre d’affaires hors taxes annuel compris entre 50 millions et 15 milliards

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

que de 3 aéroports secondaires : - L’aéroport de St Louis - L’aéroport de Cap Skirring - L’aéroport de Ziguinchor Il reste après des aéroports civil comme celui Koalack ou de Kedougou et d’autres un peu moins connus. D’après les chiffres 2006, le Sénégal comptait 9 pistes goudronnés et 11 en terre. Lignes internationales L'aéroport Dakar L. S .Senghor est relié par des vols réguliers directs vers de nombreuses escales. Exemples : • Paris, Bruxelles, Francfort, Genève avec

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

temps une évolution notable. On note ainsi : -une classification administrative : Elle renvoie à la forme d’organisation administrative (impôt direct impôt indirect droit d’enregistrement et de timbre). Les impôts directs sont assis et calculés par le fisc mais recouvrés par le trésor public alors que les impôts indirects les droits d’enregistrement et de timbre sont assis et recouvrés par l’administration fiscale. Il s’agit ici d’une part des impôts sur le revenu qui se caractérisent par le fait