Droit Social En Chiffres Sénégalais

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP - D A K A R - FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES D.E.S.S de Droit des Affaires 1995 - 1996 Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté

internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif 12 B Le règlement 12 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 12 Paragraphe 2 La jurisprudence 12 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 12 Section 1 LE CONTROLE DE LA LEGALITE ET LA SANCTION DE L’ILLEGALITE 12 Paragraphe 1 Le rapport de légalité 13 A L’obligation de compatibilité

jeunes diplômés Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal Conseil National du Patronat Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal Certificats de Qualification Professionnelle Confédération des Syndicats Autonomes Caisse de Sécurité Sociale Centre Unique de Collecte d’Information Coût Unitaire du Travail Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial Enquête Sénégalaise auprès des ménages Enseignement Technique et Formation

Cours de droit sénégalais de la sécurité sociale Le régime sénégalais de la sécurité sociale vise tous les risques sauf le chômage et la maladie. Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article

internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif 14 B Le règlement 14 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 14 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 14 Paragraphe 2 La jurisprudence 14 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 15 Section 1 LE CONTROLE DE LA LEGALITE ET LA SANCTION DE L’ILLEGALITE 15 Paragraphe 1 Le rapport de légalité 15 A L’obligation de compatibilité

au 31/12/2009 * 96 387 collaborateurs * Présent dans plus de 130 pays * Activités d'exploration et de production dans plus de 40 pays * Production de pétrole et de gaz dans 30 pays * Environ 540 000 actionnaires individuels français * Chiffre d'affaires 2009 : 131,3 milliards d'euros.Les activités de Total couvrent l'ensemble de la chaîne pétrolière et gazière : Amont (exploration, développement et production de pétrole et de gaz naturel, GNL) et Aval (raffinage, distribution, trading

allons formuler la problématique, préciser nos objectifs de recherche, mettre en œuvre une série d’hypothèses avant de procéder à une revue de la littérature. Section 1: Problématique Dans le cadre de sa politique de développement économique et social, le gouvernement du Sénégal à misé entres autres priorités sur la promotion de l’initiative privée et le développement participatif. A ce titre, la petite et moyenne entreprise a été identifiée comme un des leviers essentiels en ce sens que les effets

logique de la croissance accélérée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 4. Le programme de mise à niveau des entreprises au Sénégal . . . . . . . .129 4.1. Le contexte économique et social de la mise à niveau au Sénégal . . . . .131 4.2. Le programme de mise à niveau sénégalais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 4.3. Une première évaluation du dispositif de mise à niveau . . . . . . . . . . . .156 2. Le programme de mise à niveau des entreprises en Tunisie . .

plan certains éléments sont trop vers la droite INTRODUCTION Le développement des micro-entreprises a occupé depuis une dizaine d’année une place centrale dans le cadre de nombreuses politiques économiques. On assiste en effet, depuis les années 1980 à une importance croissante de ce type d’entreprises dans la plupart des pays en développement. En effet le gouvernement du Sénégal dans le cadre de sa politique de développement économique et social, a misé entre autre priorités, sur la promotion

payer le prix fort ? Détermination des tarifs : entre équité sociale et équilibre financier Une grille tarifaire identique sur tout le périmètre affermé Une grille tarifaire différenciée selon les usagers et leur consommation Bilan : des transferts financiers importants mais socialement acceptés Une volonté d’augmenter l’accès au service Priorité aux branchements particuliers Un accès subventionné grâce au programme de branchements sociaux Des résultats probants mais sont-ils soutenables sur le long