Droit Syndical Maroc

la Tunisie. Les différences entre l’IR au Maroc et dans ces pays sont de taille, et touchent à la fois les tranches des barèmes, les taux d’imposition et les charges déductibles qui sont prélevées pour le calcul de la base imposable. Le différentiel d’impôt peut dépasser 1 000 DH par mois entre le Maroc et la Tunisie Prenons un exemple concret. Pour un salaire net imposable de 500 000 DH par an (41 660 DH par mois sur douze mois), l’IR à payer au Maroc s’élève à 165 600 DH selon le barème en vigueur

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

Droit du travail I- Définition : rapports individuels et rapports collectifs. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les droits individuels et collectifs entre un employeur privé et ses employés. Rapports individuels : les salariés sont liés à la société par des contrats individuels de travail. Rapports collectifs : les salariés une fois embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus

Fonction RH Maroc Contexte Général : * Protection Douanière de plus en plus faible : * Droits de douanes trop faibles à l’horizon : 2012 * Signature d’accords de libre échange avec plusieurs pays * Augmentation du coût de l’énergie, * Augmentation du coût de la main d’œuvre, * Diminution de la Flexibilité : Recours à l’intérim ou au TT * Prolifération de l’Informel : Économie parallèle, * Recrudescence des conflits collectifs au niveau des entreprise Histoire

de jouer un rôle non moins important dans l’organisation du monde du travail, nonobstant le fait qu’ils se soient adaptés, aux systèmes juridiques de leurs pays respectifs. Pour notre part, nous nous intéresseront des syndicats professionnels au Maroc, et réfléchirons sur la question suivante : Quelles sont les caractéristiques de ces syndicats professionnels ? Connaitre la réponse à cette question nous permettra de mieux appréhender leur utilité dans le monde du travail, mais aussi, elle nous

APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 1 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC Plan de la présentation : 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 2. Contraintes pesant sur les régimes de retraite 3. Processus de réforme du secteur de la retraite 2 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse

APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 1 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC Plan de la présentation : 1. 2. Structure et indicateurs du secteur de la retraite Contraintes pesant sur les régimes de retraite Processus de réforme du secteur de la retraite 3. 2 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de

2. l’inexécution de la convention collective a. Actions collectives b. Actions individuelles Introduction A la fois évolutif et progressiste, le droit social se particularise par la diversité de ses sources. En plus des règles d’origine étatique en effet, il se distingue des autres branches du droit par le fait qu’il admet comme sources de nombreuses règles d’origine professionnelle élaborées par ceux-là même auxquels elles ont vocation à s’appliquer, les partenaires sociaux

nombre de salariés licenciés, la taille de l'entreprise, et l'existence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Le licenciement pour motif économique est caractérisé par le contrôle réduit exercé par les institutions du droit du travail. Malgré la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, l'autorité administrative conserve des prérogatives de contrôle de la procédure, lesquelles sont exercées par les inspecteurs du travail. Cependant, le juge judiciaire

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012