Droit Syndical Maroc

inhérent à la personne du salarié, nous sommes en présence d'un licenciement pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique. Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera condamné. Causes personnelles de licenciement

pouvoir de direction du chef d’entreprise I. Son contenu du pouvoir de direction du chef d'entreprise II. Les limites au pouvoir de direction A. Le refus du salarié d'accomplir un acte illégitime commandé par l'employeur B. Le droit de retrait Résumé de la fiche Concrètement, le pouvoir de direction de l’employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d’abord dans la gestion de l’entreprise. C’est lui qui va orienter l’activité de l’entreprise, dicter sa politique commerciale

LA PAROLE A… Françoise Damnon, Directrice de l'audit et des partenariats – Vigeo Maroc Regard sur le développement de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) au Maroc « Il est encourageant de constater l’indéniable progression de la sensibilisation des entreprises marocaines aux enjeux de la RSE. Les articles, colloques, débats sur le développement durable des organisations et l’actuel intérêt porté à l’ISO 26000 en sont une claire illustration. Du côté de l’implication des entreprises

Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris L’action publique face aux « débordements » du social au Maroc Décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE L’Action publique face aux « débordements » du social au Maroc : décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE1 Résumé : Depuis une petite décennie le Maroc est le théâtre d’une réforme d’ampleur des outils de régulation du marché de l’emploi et des cadres et dispositifs de protection

............................................................................................... 34 III – Les entités administratives visitées : ........................................................................ 35 1 – L’unité des affaires syndicales et parlementaires : ....................................................... 35 2 – Le secrétariat technique : .............................................................................................. 37 3 – Les affaires juridiques et disciplinaires

Bilan 2010 : Les médias dans tous leurs états ! 2M finira-t-elle par s’entendre ? La grogne syndicale de l’année ! La preuve, elle dure encore…Bénéficiant enfin d’un contrat programme pour la période 2009-2012, l’enveloppe financière ne serait pas suffisante selon les salariés de 2M, puisque avec ses 62 millions de DHS par année, elle ne couvrirait que 7% du financement de l’entreprise, celle-ci devant trouver le reste dans les recettes publicitaires, la chasse aveugle vers l'audimat, ne menant

secteur informel, etc … - à la sécheresse devenue « continue » et non périodique et qui est due fort probablement aux conséquences des changements climatiques dans leur ensemble. Dans ce cadre, cette étude appréhendera ce type d’économie au Maroc à travers cette institution qu’est la fondation. Parmi les acteurs de l’économie sociale et solidaire la fondation est l’institution la moins populaire de toute, elle est très couramment confondu avec l’association, et parfois dans certains

et des étés secs et chauds. Aussi, la région n’est pas épargnée par les tremblements de terre (Maroc en 1960 et Algérie en 2003). Concernant l’infrastructure, la réalisation de la Transmaghrébine prendra fin en 2011, c’est une autoroute qui doit traverser la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. De nos jours, l’arabe littéral est la langue officielle de ces pays. Pays | Algérie | Maroc | Tunisie | Libye | Croissance économique 2010 (%) | 4.6 | 3.8 | 4.0 | 5.4 | Monnaie | Dinar

INTRODUCTION GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail

détenait le centre Sud (Congo) et l'Allemagne le Cameroun. Ces possessions s'organisent en deux ensembles : les protectorats (dominions pour les anglo-saxons) étaient administrés par un gouvernement local soutenu par la métropole (par exemple le Maroc ou la Tunisie pour la France). À l'inverse, certaines régions comme l'Algérie étaient dirigées directement par la métropole. La France administrait ainsi deux entités administratives : l'AOF (Afrique Occidentale Française) et l'AEF (Afrique Équatoriale