Droit Syndical Maroc

[pic] [pic] [pic] Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. État africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes

INTRODUCTION La situation économique de chaque pays se projette par le niveau de vie sa population, et le Maroc, comme tout pays en voie de développement cherche à améliorer ses indicateurs non seulement financiers mais sociaux également. En effet, plusieurs obstacles se trouvent face à l’économie marocaine dont le principal est « comment peut-on garantir à toute la population un revenu qui lui permettra de s’insérer économiquement et socialement dans la sphère nationale ? » telle est la problématique

Ajarrar Souad Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ibn zohr Encadré par : Pr. Elouizgani Iman Plan Introduction Chapitre 1 : 1. Eléments Conceptuels 2. Lois et réglementations en santé et sécurité au travail au Maroc 2.1. Dispositions de la Constitution 3 - Culture de santé et de sécurité 3 .1. Rôle des managers 3.2. Avantages d’une bonne culture santé et sécurité au travail 4 – Importance de la sécurité dans

efforts d'éducation des colonisateurs qui vont se retourner contre eux et entraîner leur perte. Les chefs nationalistes sont issus de la moyenne bourgeoisie (Nehru, Houphouët-Boigny), de l'armée (Nasser), du mouvement étudiant (Hô Chi Minh, Nyerere) ou syndical (Sekou Touré), parfois de l'aristocratie (Mohammed V). Le nationalisme anticolonialiste réfléchi est en fait un produit de la culture occidentale dispensée libéralement dans les universités métropolitaines aux fils des riches familles indigènes,

 LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE Encadré par : FARSAN MOHAMED 2014 /2015 Plan Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail Le contrat d’entreprise Le contrat de sous entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle

Constitution révisée. Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe. État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes

évident: certes, considéré comme une tentative de coup d'Etat fasciste, il a provoqué à la base une incontestable volonté unitaire (cf. création de nombreux petits comités antifascistes: socialistes, radicaux, syndicalistes, membres de la Ligue des droits de l'homme...mais peu de communistes, excepté Doriot), beaucoup plus que dans la direction des partis (méfiances traditionnelles). 2) Le PC? Non: il poursuit après le 6 février les critiques adressées au gouvernement et aux socialistes, traités

ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent

modernisation politique. La constitution dont elle permet l’élaboration devient une des plus démocratique d'Europe. Elle reconnaît les droits fondamentaux (expression, réunion, association), esquisse une nouvelle organisation territoriale et instaure un régime parlementaire. Elle se caractérise par des principes laïcs affirmés (mariage civil, droit au divorce) et donne le droit de vote aux femmes. Or le climat européen, voir mondial n’aide pas à la stabilité du nouveau régime, d’une part cette république

LAGHRIB Année Universitaire : 2010/2011 biles), de Fertima (fertilisants), de Sonir (imprimerie) et de 40% du capital de Comanav, tandis qu'en 2005, les recettes de la privatisation sont principalement dues à la cession du 16% du capital de Maroc Telecom à Vivendi Universal, à la privatisation de quatre sucreries, à la cession d'une tranche supplémentaire du 12% du capital de Somaca, de la prise de participation du Crédit Mutuel à hauteur de 10% du capital de la compagnie d'assurance marocaine