Droit Syndical Maroc

POUVOIR JUDICAIRE AU MAROC Les Etats ont l’obligation de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, qui garantit

.......................... 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : ................................................................................................................. 9 2. EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ........................................................ 11 3. LEGISLATION DE TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES AU MAROC ............................ 14 PREMIERE PARTIE: l’audit social : un outil fondamental

devant l’Assemblée. Thiers a la tete d’un gouvernement conservateur considère un retour a la monarchie impossible, et prend position pour une République conservatrice a la place. Thiers démissionne en mai 1973, et est remplace par le candidat de droite Mac Mahon. Sous la Présidence de Mac Mahon, légitimiste, il ya une tendance a l’ordre moral et aux valeurs religieuses, notamment avec l’apparition du pèlerinage de Lourdes et l’édification de la basilique du Sacre Cœur. Mac Mahon assure la

2. Les Etats nations 3. Les organisations internationales IV. Les effets de la mondialisation et stratégie : 1. Les effets positifs 2. Les effets négatifs 3. La stratégie à adopter par le Maroc face à la mondialisation Conclusion INTRODUCTION : Jamais on n'a produit tant de richesses. Jamais les technologies n'ont été aussi développées. Jamais les échanges n'ont été aussi nombreux entre les pays. Pourtant les inégalités et

Le licenciement collectif : PLAN :   Introduction   I-                  Le régime de droit commun en matière du licenciement collectif   1-    Les raisons du licenciement collectif   2-    La procédure du licenciement collectif   II-               Le régime spécial du licenciement collectif   1-    Le licenciement économique dans les procédures collectives a-     Pendant la période d’observation b-    En cas de redressement judiciaire c-     En cas de liquidation judiciaire

MINISTERIO DE MEDIO AMBIENTE Y MEDIO RURAL Y MARINO DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA PECHE MARITIME AU MAROC BRAHIM BOUDINAR Colaborador Externo de la OIT Supervisor: Pablo Manuel Xandri Royo CTP Proyecto (INT/07/16M/SPA) Este trabajo se ha realizado en el marco del Convenio de Colaboración entre el actual Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino de España y la Organización Internacional del Trabajo de 28 de diciembre de 2007 1 TABLE DES MATIERES Liste des tableaux Liste des

empires coloniaux Empire français : révolte de Sétif (8 mai), déclaration d’indépendance du Viet Nam (sept) suivie un an plus tard du début de la guerre d’Indochine | Gouvernement provisoire (44-46) issu de la Résistance : DE Gaulle, tripartisme. Droit de vote des femmes Sécurité sociale nationalisations | 1946 : discours de Zurich (Churchill) | 1947-49 | Doctrines Truman/Jdanov (47) Plan Marshall (47) Kominform (47)/Caem (49) Crise de Berlin (48-49) Création des 2 Allemagne

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail

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Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions du droit objectif : A- Le droit privé et le