Droit Syndical Maroc

La concurrence est la loi du commerce, les agents économiques peuvent utiliser tous procédés pour attirer ou retenir la clientèle qui est l’élément essentiel du fonds de commerce La libre concurrence est un principe général du droit   chaque entreprise commerciale a le droit d'user les moyens qui lui semblent les meilleurs pour captiver la clientèle comme la publicité commerciale, la baisse des prix, les remises, les ristournes, la mise en place d'un réseau de distribution, La concurrence et donc

COURS DEDROIT DU TRAVAIL ( 23 )PLAN DU COURSIntroduction I. Définition et champ d’applicationII. Evolution historique III. SourcesIV. Caractères du droit du travail V. Importance du droit du travailCHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAILSection I. La formation du contrat de travail§1. Les conditions relatives au contratA. Les conditions de fond1. Les conditions relatives à tous les contratsa) La capacité de s’obligerb) Un consentement

........................................................................................82 Chapitre IV des unions des syndicats professionnels .........................................................................83 Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative..................................................................84 Chapitre VI dispositions pénales..........................................................................................................84 TITRE Il DES DELEGUES

......................................................................................82 Chapitre IV des unions des syndicats professionnels .........................................................................83 Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative..................................................................84 Chapitre VI dispositions pénales..........................................................................................................84 TITRE Il DES

......................................................................................82 Chapitre IV des unions des syndicats professionnels .........................................................................83 Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative..................................................................84 Chapitre VI dispositions pénales..........................................................................................................84 TITRE Il DES

simplement comme outil de terreur au sein de la population souffrant de tous les maux de la pauvreté avec son corollaire de colère généralisée . Entre 2006 et 2007, un soulèvement populaire suite au lancement d’une grève générale par les centrales syndicales fut violement réprimée par l’armée : bilan ,plus de 150 morts et des milliers de blessés sur toute l’étendue du territoire. Personne parmi les commanditaires de ces crimes n’a eu à rendre compte de son acte. Conté est mort le 23 décembre 2008

......................................................................................82 Chapitre IV des unions des syndicats professionnels .........................................................................83 Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative..................................................................84 Chapitre VI dispositions pénales..........................................................................................................84 TITRE Il DES

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contraire, nous adoptons la définition légale, stipulative, nous dirions que le rassemblement signifierait plutôt la réunion de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public ou même privé, animées d’une même idée politique, religieuse, syndicale, etc.… Les « voies publiques » selon Gérard Cornu sont ; « les routes et chemins destinés à la circulation et à la déserte des propriétés riveraines et appartenant aux domaines publics. » L’article 431 du cde pénal français énonce : « constitue

Master Droit des affaires- Semestre 3 Assurance et prévoyance sociale Les indemnités pour perte d’emploi Travail fait par : Meryam Khamlichi Safa Saidi Soukaina Soualih Soumaya Benkiran Encadré par : M. Menouali Fathallah Année universitaire : 2014-2015 Introduction Vivre une perte d’emploi, c'est d'abord connaître un processus de disqualification sociale. L'individu qui perd son travail se trouve du jour au lendemain sans revenu, et se sent dès lors inutile pour