Droit à La Protection De La Santé

DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT Introduction Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques contraignantes qui s’applique au sein de l’UE. Aussi bien, aux institutions qu’aux états membres donc les citoyens dans le but de protéger les citoyens. Mais le droit communautaire de l’environnement est aussi une discipline transversale qui interfère inévitablement avec le droit de la santé, du travail, de la sécurité civile ou le droit de consommation. Quant à son origine

DCEM2 2009 - 2010 Module 1 « A P P R E N T I S S AG E D E L ’ E X E R C I C E M É D I C AL » Le système de santé et de protection sociale en France ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE Dr C. SAGNES-RAFFY DÉFINITIONS ............................................................................................................................................ 2 I. A. SYSTÈME DE SANTÉ, SYSTÈME DE SOINS ............................................................................

Introduction La CSST (commission de la santé et de la sécurité au travail) est un organisme dont la responsabilité est d’assurer un régime de santé et de sécurité du travail. Cet organisme est basé sur deux lois principales : La LATMP (la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) et la LSST (la loi sur la santé et la sécurité du travail) celle à laquelle nous nous attarderons dans le cadre de ce travail. La santé et sécurité au travail est un domaine juridique adopté

FAVIEZ FANTINE MCS1-3 FAVIEZ FANTINE MCS1-3 DISSERTATION DE DROIT « Les journaux et les reporters doivent-ils respecter la vie privée des stars ? » Introduction : Aujourd’hui il est fréquent de voir des photos personnelles de stars dans les magazines ou les journaux, leur vie privée est montrée aux yeux de tous par les reporters et la presse. Il faut savoir que la presse écrite désigne, d'une manière générale, l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui

La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) s’applique aux enfants qui vivent des situations compromettant ou pouvant compromettre leur sécurité ou leur développement. Il s’agit d’enfants que l’on considère en grande difficulté et en besoin de protection. Les enfants et les jeunes en besoin de protection ont vécu des expériences de vie difficiles. Le personnel du CJM-IU apporte une aide aux enfants et aux familles en voulant créer avec eux un environnement qui assure la sécurité et le développement

SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème siècle, l'Etat a joué un rôle majeur. Pour

ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 CNAM D'EVRY DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATONAL ETUDE : LE HARCELEMENT MORAL EN EUROPE : COMPARAISON ENTRE LA SITUATION FRANCAISE ET LES PAYS EUROPEENS PROFESSEUR : M .ALAIN MILOT PRESENTE PAR : M. TOURE ELHADJI TABLE DES MATIERES CHAPITRE I Définitions du harcèlement moral 2 Définition existantes du harcèlement moral.......................................................................... 2.3 Raison ou motifs du harcèlement moral

La protection de l’enfance Historique Depuis longtemps les sociétés ont tenté de mettre en place des systèmes visant à compenser les difficultés de la vie. Déjà du temps des grecs et des romains. Avant le christianisme, il existait un embryon de charité qui reposait sur des initiatives individuelles, motivée plus par la crainte de la morale chrétienne que par l’amour d’autrui. Au fil du temps, la société commence à prendre conscience de la nécessité de respecter la personne humaine, et parallèlement

sur une situation relative aux politiques sociales et aux cadres juridiques et institutionnelles sur 1h30. On a le choix entre 2 situations proposées. Coefficient 1. Les politiques sociales : ensemble des dispositifs mis en place par l’Etat en vue d’augmenter le bien être global de ses habitants. 3 types de politiques sociales: sectorielle (régions, départements...ou l’agriculture, la santé, le social...), catégorielle (enfants, handicapés, chomeurs, exclus...), transversale. L’Etat réforme son organisation

1.3 Mesures de protection des majeurs Historique de la profession : -3 janvier 1968 1ere réforme -1966 tutelles aux prestations sociales adultes -mars 2007 réforme I. La procédure A) Origine de la demande Qui peut saisir le juge ? -Le majeur lui-même -Le conjoint, le partenaire pacsé, le concubin sauf si la vie commune cesse -Un parent ou un allié (membre de la famille) -Une personne entretenant des liens étroits et stables avec le majeur -Le procureur de la république soit d’office