Droits A Polluer Orienter Les Decisions Des Entreprises Polluantes

2e édition Aide-mémoire Gestion des déchets CHEZ LE MÊME ÉDITEUR A. Damien Guide du traitement des déchets, 4e édition, 2006 560 p. E. Koller Traitement des pollutions industrielles : eau, air, déchets, sols, boues, 2004 432 p. C. Duval Matières plastiques et environnement : recyclage, valorisation, biodégradabilité, écoconception, 2004 320 p. Jean-Michel Balet Aide-mémoire Gestion des déchets 2e édition © Dunod, Paris, 2005, 2008 ISBN 978-2-10-053548-4 AVANT-PROPOS

 Rôle de l'investissement public dans la croissance  peut-on réduire la dette publique à 0  le rôle de l'Etat depuis le 19ième siècle  le progrès social vient-il du marché ou de l'Etat. Notion de l'Etat est une notion centrale dans notre système socio-politique . Cette notion s'est substitué au 20ième siècle à la notion du monarque. L'Etat = Instituteur de la société => donne un cadre de vie à notre société. => Il existe une multiplicité d'approche de ce qu'est l'Etat (notion ne

l’éthique de l'environnement, éthique des affaires ou l’éthique de l'informatique), ou par leur fondement culturel (qui peut être l’habitat, la religion, la tradition propre à un pays, à un groupe social ou un système idéologique). Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? ». L'éthique a les deux pieds dans le réel : il ne s'agit pas que d'un ensemble de concepts abstraits. Cette notion est empreinte de nuances : rien n’est noir ni blanc. Il faut savoir nuancer

monde (Manuel : Page 56) Questionnaire de facilitation à la compréhension Consigne :répondez aux questions suivantes en choisissant la bonne réponse. | | | | | |1 |Le thème de cet article est : |a- Parrainer son enfant dans le monde

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

internationaux ( Etapes oral : * définition précise termes sujet a ) la mondialisation en perspective 1 ) def de la mondialisation : Jusqu’au années 70 , relations éco entre les nations >>> Internationalisation : * ouverture croissante des écos aux échanges de biens , services et capitaux * depuis les années 70 , on parle de mondialisation : mouvement d’ouverture croissante des économies les unes aux autres à travers des acteurs et des stratégies mondiales sur un marché devenu

......... 6 I.1.1 Le S.A.G.E. ne crée pas de droit ............................................................................ 6 I.1.2 Le S.A.G.E. est opposable à l’administration ........................................................ 6 I.1.3 Le S.A.G.E intervient selon deux niveaux sur les décisions administratives ........ 7 I.1.3.1 Distinction entre domaine de l’eau et hors domaine de l’eau ............................. 9 I.1.3.1.1 Les décisions prises dans le domaine de l’eau ............

commission d’examen ATTRASSI. B……………………………………………..Président Professeur à la Faculté des Sciences de Kenitra. BELGHYTI. D…………………………………….………Rapporteur Professeur à la Faculté des Sciences de Kenitra. JBILOU. M………………………………………………..Rapporteur Responsable du Laboratoire de Toxico-Pharmacologie à Rabat ELKHARRIM. K……………………………………...…..Examinateur Professeur à la Faculté des Sciences de Kenitra. ENNACIRI. A……………………………………………..Examinateur Professeur à la Faculté des Sciences de Kenitra. Université Ibn Tofail | Adresse

Institut international du développement durable Publié par l’Institut international du développement durable Tous droits réservés Imprimé au Canada Des copies de ce document sont disponibles auprès du PNUE et de l’IIDD. Si vous désirez en commander, veuillez communiquer avec l’un ou l’autre des organismes qui ont produit ce guide : Programme des Nations Unies pour l’environnement a/s SMI Distribution Services Ltd. P.O. Box 119, Stevenage Hartfordshire SG1 4TP England Tél. : +44 1438-748111

poursuit une démarche d’accueil et de développement des entreprises sur son territoire. Précurseur en matière de développement durable, il a su mesurer à quel point le paysage et le respect de l’environnement étaient devenus les premières préoccupations des entreprises. Aussi, en mettant en place un Agenda 21 départemental, l’Assemblée des élus témoigne-t-elle de cet engagement en fixant des objectifs et en décidant d'actions concrètes répondant à des critères de développement durable. Les parcs d’activités