Droits civiques

Cannelle Bourdin CCF n°2 Education Civique 1P ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LE CITOYEN ET LA JUSTICE ------------------------------------------------- Un prisonnier est-il un citoyen comme les autres ? ------------------------------------------------- La prison est depuis de nombreuses années au centre de débats quant aux conditions d’incarcération ou d’application des peines

Vendredi 5 janvier 2010 Travaux dirigés de Droit constitutionnel Fiche n°2 – La Citoyenneté Dissertation : nationalité et citoyenneté S'il existe un éventuel lien entre nationalité et citoyenneté A. La distinction entre nationalité et citoyenneté → Définitions de la nationalité et citoyenneté B. Cependant, la nationalité est la base de l'existence de la citoyenneté Il existe cependant une rupture entre citoyenneté et nationalité A. La nationalité, base « insuffisante

1888 à Londres pour faire ses études de droit. C'est là qu'il lit la Baghavad-Gita, le principal texte de l'hindouisme qui aura une grande influence sur lui. Après trois années en Angleterre, il revient en Inde et exerce sans beaucoup de succès le métier d'avocat En 1893, Gandhi est employé comme conseiller juridique pour une société indienne en Afrique du Sud. Il y découvre comment les noirs ainsi que les indiens y sont privés de nombreux droits civiques et sont victimes de l'intolérance et du

communautés ethnocult jusqu’à mettre en valeur la mosaïque sociale inhérente à la société nationale. Comment faire ? Le droit à la différence Importance de la loi pr mettre en œuvre le droit à la différence. Cf Rawls, une société + démocratique passe par des dispositifs inégalitaires. Affirmative Action : a vu le jour aux USA pdt les 60s en continuité ac le mvt d droits civiques. D’abord les lois étaient appliquées aux universités puis aux entreprises, avec un système de quotas. 2 points : l’université

processus de socialisation. Les règlements intérieurs des écoles font généralement apparaître les droits et devoirs et sont déclinés dans les classes par les maîtres pour une meilleure appropriation par les élèves. Dans le second degré, l’éducation à la citoyenneté, à proprement parler, revêt deux dimensions principales. La première est directement liée à la « vie scolaire » : il s’agit par exemple des droits et devoirs des élèves inscrits dans le règlement intérieur des collèges et des lycées, des règles

citoyen L’esclave est pas excellence celui qui est privé de tout les attributs, il subit le pouvoir du maître, la puissance est la potestas, et la puissance du maître lui permet d’avoir un droit de vie ou de mort sur l’esclave, il peut aussi juger l’esclave, soumis à la puissance du maître, il est privé de droits civils. Il ne peut pas posséder de patrimoine. L’esclave n’a pas de capacité politique, cette privation est logique, car sa fonction doit l’accaparer, on l’identifie à sa force de travail

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Ministère du logement et de la ville L’accès aux droits sociaux des populations tsiganes en France Rapport d’étude de la Direction générale de l’action sociale sous la direction de Jean-Pierre Liégeois 2007 ÉDITIONS DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE LE PHOTOCOPILLAGE MET EN DANGER L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DES CIRCUITS DU LIVRE. Toute reproduction, même partielle, à usage collectif de cet ouvrage est strictement interdite

"aequus", « uni, juste », est le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. On peut distinguer diverses formes d'égalité : tout d’abord, l’égalité morale portant sur la dignité, le respect, la liberté ; puis, l'égalité civique, c'est-à-dire devant la loi, par opposition aux régimes des privilèges ; ensuite, l'égalité sociale, qui cherche à égaliser les moyens ou les conditions d'existence ;

public : -posséder la nationalité française -jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire des mentions incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions, -être en situation régulière au regard des obligations militaires, -satisfaire aux conditions d’aptitude physique exigées pour exercer la fonction. Toute fois les fonctionnaires ont des droits comme des devoirs, Les Principaux droits des fonctionnaires : * liberté d’opinion politique

toute sa vie professionnelle. L’accès au concours externe est restreint aux titulaires de diplômes (A, B ou C) + aux titulaires du VAE. Cependant, la condition d’âge est supprimée. * Pas de condamnation pénale, et jouissance des droits civiques * Nationalité française ou européenne * Aptitude physique médicalement constatée L’accès au concours interne (promotion interne des fonctionnaires) est soumis à des conditions de diplômes et d’ancienneté. Le PACTE