Droits De La Défense Dans Le Procès Pénal

[pic] Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme

Chapitre 10 de droit : La résolution des conflits Grands principes de la justice : chacun à droit à un procès équitable. Cela suppose un procès loyal et respectueux de règles de fonds et de forme destinées à protéger les parties en litiges. L'organisation de la justice en France est fondée sur plusieurs principes qui répondent à ces objectifs : -          la séparation des pouvoirs : ce principe est un héritage de la Révolution de 1789, qui a voulu empêcher les magistrats d'influer sur la vie

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

Droit de grève : Texte de Loi organique proposé par la CGEM Commission Emploi et Relations Sociales EDITO Le capital immatériel est en débat en ce moment dans notre pays. En ce qui me concerne, j’inclus la qualité du dialogue social dans cette immatérialité. En effet, sans un climat pacifié comme nous l’avons initié au sein de la CGEM avec les syndicats, nous ne pourrons entamer les réformes nécessaires pour faire de notre pays, un pays émergent. Nous avons signé un pacte social, mis en place

placement des mineurs en détention : l’exception qui devient la règle……………...11 1. La durée de la détention préventive des mineurs ……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction

........................... p1à5 I- Le Médiator, une nouvelle affaire médicale A- La chronologie d'un scandale sanitaire ….............................................. –l'éclatement du scandale : de 1995 à aujourd'hui –la chronologie du procès pénal –le rôle des médias dans la révélation de ce scandale B- Le Médiator : le sort des victimes ….................................................... –la responsabilité civile du laboratoire –la responsabilité des médecins –l'indemnisation difficile

Page 1 SOMMAIRE Code de procédure pénale Loi no62-66 AN-RM du 6 août 1962 TITRE PREMIER TITRE VIII Dispositions préliminaires page 2 TITRE II Du pourvoi en cassation page 67 TITRE IX De l’exercice de l’action publique et de l’action civile page 6 TITRE III De la révision page 72 TITRE X De l’instruction page 12 Lois usuelles ord. no35 CMLN du 31 juillet 1973 instituant une procédure spéciale en matière de vols qualifiés page 12 TITRE IV De quelques procédures particulières

imputable à un seul auteur B- La participation 1) La participation par concertation 2) La participation par négligence Paragraphe II : Les garanties attachées au statut de délinquant A- La présomption d’innocence B- Les droits de la défense Chapitre II : Le déclenchement et l’exercice de l’action publique Section I : Le déclenchement de l’action publique Paragraphe 1 : La saisine d’une juridiction d’instruction A- Saisine par le ministère public : Le réquisitoire introductif

TITRE 3 – LE JUGEMENT Le jugement = dernière phase de la procédure pénale. Il se traduit par le prononcé du droit suivant une procédure et un formalisme justifiés par une bonne administration de la justice.  Le jugement est presque toujours précédé d’une instruction définitive.  Le jugement reste toujours l’œuvre d’un être humain, par conséquent, faillible. Les risques d’erreurs doivent subir des atténuations par des procédures de vérification des jugements rendus en première instance

De nos jours, le système pénal et le droit en tant que tel sont souvent sujets de controverse. En effet, certains stipulent que le droit comme nous le connaissons n’est pas juste, et ajoute même que celui-ci n’est pas objectif. Tandis que d’autre soutienne l’idée que le droit est juste et nécessaire. Nous pouvons alors nous demander, la Justice réside-t-elle dans le droit ? Pour étudier la question, nous devrons d’abord définir les termes « Justice » et « droit ». Le mot « Justice » vient du latin