Droits de l'enfant

lesquelles ils peuvent se trouver (v. définitions) Pour accéder aux liens Internet, cliquez sur les textes en bleu. Cette rubrique comporte : • • • • • • Introduction Informations générales Typologie et définitions Statistiques Enjeux Comité des droits de l’enfant des Nations Unies 1 INFORMATIONS GENERALES Le phénomène des enfants en situations de rue a de multiples causes économiques, sociales et politiques, qui sont interdépendantes. On prend souvent le symptôme pour la cause. Ce sont les comportements

PROTECTION DE L’ENFANCE Politiques Publiques (Mme PLAISANT) INTRODUCTION Le droit à la sécurité est un droit fondamental de toute personne humaine et l'Etat doit en être le garant, en particulier vis-à-vis de ceux qui sont le plus vulnérables. Or, qui est plus vulnérable qu'un enfant? C'est naturellement aux parents qu'il revient, en premier lieu, de veiller à la sécurité physique, matérielle et affective de leurs enfants et il

puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Avec la Révolution : la puissance paternelle

récente des droits de l’enfant. 2) Une société est confrontée à une évolution des familles 3) Les responsabilités parentales. III) Droits/ Devoirs ; Enfant/ Parents : Quelques explications. I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ? 1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale. Du Code Napoléon à aujourd’hui : Avec son Code civil de 1804, Napoléon réalise un nouveau compromis entre le droit révolutionnaire et le droit d’Ancien Régime

intitulé « Droits de l’enfant » issu du document Découvre la Convention relative aux droits de l’enfant, publié par le ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie en 1999 ; il s’agit en réalité de la version simplifiée de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. A ce texte s’ajoute un article écrit par Jean-Pierre Rosenczveig et Pierre Verdier : « La parole de l’enfant est-elle légitime ? » qui parût en 1999 dans un essai appelé La parole de l’enfant. Le

TD de Droit Civil Séance 5 : l’objet Commentaire d’arrêt. Il s’agit d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 6 avril 2011. Cet arrêt traite de la question de la commercialité de l’objet de certaines conventions, notamment celles relative à la gestation pour le compte d’autrui. En l’espèce, il s’agissait d’un couple de français ayant légalement conclu à l’étranger une convention de gestation pour autrui. Cette convention, homologuée par le juge étranger, prévoyait

l’applicabilité directe de la Convention internationale des droits de l’enfant ou Convention de New York. Exposé des faits En l’espèce, un enfant naturel a été reconnu par sa mère et son père. Après quelques années de vie commune, les parents de l’enfant se séparent et le père demande à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement sur sa fille. Il entame donc un procédure afin de voire déterminées les modalités d’exercice de ce droit. Procédure Après cette séparation, des difficultés

DROIT DE L'ENFANT - "Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité."  Kofi A. Annan, qui est la secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Un peu d’histoire -Ce n’est qu’au XIXème siècle que l’enfant est reconnu comme un être à protéger. La réglementation du travail, de la justice et de la scolarisation des enfants fait alors

de la convention internationale des droits de l’enfant en 1989 à New York, qui dit : « L’enfant doit continuer à conserver une relation avec ses parents même séparé ». Cela est devenu un droit reconnu. Ce concept fonctionne aussi pour les parents divorcés. D’abord les deux parents qui ont reconnu l’enfant dans la première année suivant sa naissance, exercent en commun l’autorité parentale. Ensuite, la loi reconnait la possibilité d’une résidence de l’enfant en alternance chez chacun des parents

ne peut justifier d’une situation régulière sur le territoire français, celui-ci est placé en rétention pour une durée maximale de 8 heures, délai pendant lequel les autorités de police vont contrôler sa situation au regard de la législation sur le droit de séjour. S’il est constaté que l’étranger est en situation irrégulière, le préfet peut alors, par un arrêté, ordonner sa reconduite dans son pays d’origine. Le cas échéant, dans l’attente de l’exécution effective de cette mesure, l’étranger est