Droits de l'enfant

Numéro spécial : 6 juin 2008 Les enfants ont des droits ! Bravo ! Comment dire aux enfants qu’ils ont des droits ? Comment leur expliquer qu’un traité -la Convention internationale sur les droits de l’enfant- protège ces droits depuis bientôt vingt ans et que la totalité des pays du monde s’est aujourd’hui engagée à la respecter ? Tel est le défi que la Mission laïque française a décidé de relever. En cette année 2008, il a été demandé à tous les élèves de CM2 du réseau de la MLF, soit plus de 2

métiers qu’ils exercent et les secteurs dans lesquels ils se situent. En second lieu, nous étudierons les risques et les conséquences qu’engendrent ces activités qui sont souvent illégales. Pour finir, nous allons évoquer les lois qui concernent les droits de ces mineurs et les organisations qui luttent pour les appliquer. I. Les différents métiers exercés par les enfants. Sur dix enfants qui travaillent, on estime que sept le font dans une exploitation agricole, deux dans l’économie informelle

LES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Introduction : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 au début du programme figure dans le Préambule de la Constitution de notre V République. Confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, elle a une valeur constitutionnelle. Avec les grandes déclarations des Droits de l’Homme, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, pour le monde, et celle de 1950, pour

intenté une procédure auprès du tribunal de 1ére instance afin de faire la demande de transcription de l'acte de naissance de l'enfant sur les registres de l'état civil français qui s est opposé par le procureur de la République. Le procureur général près la cour d'appel de Rennes et autres. III. PRETENTIONS DES PARTIES Après avoir posé en principe qu'en l'état du droit positif, est justifié le refus de transcription d'un acte de naissance fait en pays étranger et rédigés dans les formes usitées

y compris la violence sexuelle », selon l’article 19 de la convention internationale des droits de l’enfant (ONU, 1989). Selon l’ODAS (observatoire décentralisé d’action sociale, 1993) : • « L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique » • « L’enfant en péril est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de mettre en danger

responsabilités liées à l’arrivée d’un enfant et à son développement. Ces responsabilités très lourdes de conséquence pour assurer l’éducation de leur enfant sont définies dans les textes sur l’autorité parentale. Cet ensemble de droits et de devoirs doit en principe permettre de protéger l’enfant dans « sa sécurité, sa santé et sa moralité » selon les termes de l’article 371-2 du Code civil. Cependant, si les parents sont défaillants dans leur rôle de protecteur, la législation autorise le juge des enfants à

d'exploitation, y compris la violence sexuelle » selon l'article 19 de la convention internationale des droits de l'enfant (ONU 1989). • Selon l'ODAS (observatoire décentralisé d'action sociale) : « L'enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique » « L'enfant en péril est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa

les parents, rassemblant plusieurs droits et obligations dont son éducation, son entretien (santé, nutrition, …). C’est une responsabilité à assumer. II . Historique : * Autrefois, on ne parlait pas d’autorité parentale, mais de puissance paternelle, dont le père de famille en avait tous les droits. C’était un pouvoir absolu sur les enfants et leurs biens. * En avançant dans le temps, on assiste à une atténuation de celle-ci, une limitation des droits paternels et à une remise en cause

chargé des différentes catégories d’enfants qui se trouvent placés soit, sous sa protection soit, sous sa tutelle. A partir de 1984, l’ASE est confié au Président du Conseil Général. La Déclaration des droits de l’Enfant est signée le 20 novembre 1959 et la Convention Internationale des droits de l’enfant est ratifiée par la France en 1990 La loi du 10 juillet 1989 protège les enfants contre les mauvais traitements. Elle créé notamment le Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance Maltraitée

(grands chapitres du texte de loi) A) Missions de la PdE 1. Utilisation d’un nouveau vocabulaire Maltraitance Signalement Notion de développement La durée de prise en charge 2. Volonté de développer la prévention Grands axes de la PMI Audition de l’enfant et lien protection sociale/protection judiciaire de l’enfance 3. Création de la cellule opérationnelle départementale de signalement Cellule départementale Le législateur Réaménagement du secret professionnel Création d’un Observatoire départemental