Droits de l'enfant

l’Europe, puis du reste du monde. Plan Belgique a vu le jour en 1983. Aujourd’hui, Plan concentre son action en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Les objectifs globaux Plan Belgique développe des projets (en basant son approche sur les droits de l’enfant) dans 8 grands domaines qui ont un impact direct sur la vie des enfants : * un bon départ dans la vie * la santé sexuelle et reproductive * l'éducation * l'accès à l'eau potable et aux sanitaires * la sécurité économique

cocde civil dispose que « […] En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu [...] ». Article 311-23 alinéa 1 du Code précité dispose que « Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent ». En l'espèce, Julie et Antoine n'ayant pas fait de déclaration conjointe lors de l'acte de naissance

Plan dissertation Introduction : 25, 30 lignes Accroche (actualité) Définir les termes du sujet : droit de l’enfant –protection au niveau international et européen, conseil de l’Europe (27 états membres) Problématique : question (comment, pourquoi ???) plan (des verbes à bannir « nous verrons….. ») 2 phrases : expliquer clairement la 1ère partie et ensuite la même chose pour la 2ème partie. Avec un mot de liaison entre les deux, « mais, ensuite, cependant » Transition, conclusion

fondation :……………………………………20 Deuxième partie : travaux effectués……………………………………..21 Troisième partie : la prise en charge des enfants abandonne... Définition de la prise en charge (kafala)……………..23 Conditions de la kafala de l'enfant abandonné……23 La procédure de la Kafala d'un enfant abandonné..24 La cessation de la Kafala……………………………………24 La kafala au NID……………………………………………….25 Conclusion :………………………………………………………………..30 L’ANNEXE :………………………………………………

». Le conseil de l'Europe dénonce « les actes et les négligences qui troublent gravement l'enfant, portent atteinte à son intégrité corporelle, à son développement physique, affectif, intellectuel et moral dont les manifestations sont la négligence et/ou les lésions d'ordre physique et/ou psychique et/ou sexuel de la part d'un membre de la famille ou d'autres personnes qui doivent prendre soin de l'enfant. Cliquez ici pour retourner au sommaire des questions. |   | La maltraitance des

AUTORITE PARENTALE EN FRANCE : En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale est mis en œuvre par la loi sous la forme de l'autorité parentale conjointe. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la «puissance paternelle» qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants . L'autorité parentale consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans

La première grande réforme de l’adoption en France est instaurée par la loi du 11 juillet 1966 avec l’institution de l’adoption plénière. L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine et l’assimilation de l’enfant adopté à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents

défenseure des droits de l'enfant sont tous les enfants mineurs, parent, représentants légaux, les associations des droits de l'enfant, les services médicaux et sociaux, les parlementaires, les personnes incarcérées et la défenseure des enfants. La défenseure des enfants sert de médiateur interinstitutionnels et de recommandation mais ne remplace pas les organismes judiciaires. A) Comment se déroule une instruction ? Toutes les réclamations sont analysées en référence aux droits de l’enfant

quelques comparaison 6 3. Aspect 2 : Droit 8 3.1 Historique de l’évolution des Droits de l’enfant 8 3.2 Des progrès relatifs à la ratification et à l’application des normes ? 9 3.3 Le travail des enfants est-il lié à la pauvreté ? 9 3.4 Existent-il des organisations qui lutte contre ce scandale ? 10 3.5 La fin du travail des enfants ? Un objectif à notre portée 10 4. Aspect 3 : Identité 11 4.1 En quoi le travail est-il bénéfique à l’enfant et sa famille ? 11 4.2 En quoi le travail

L’homoparentalité en question Et l’enfant dans tout ça ? Béatrice BOURGES Editions du Rocher, 2008   SOMMAIRE I. Références ……………………………………………………………………………… P. 3 II. Axe centrale du livre ………………………………………………………………. P. 3 a) Problème …………………………………………………………………………….. P. 3 b) Thèse …………………………………………………………………………………… P. 4 III. Analyse ………………………………………………………………………………….. P. 4 IV. Synthèse et jugement critique ……………………………………………….. P. 7 a) Evaluation critique ………………………………………………………………