Droits Des Détenus En France

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

Simples conseils, recommandations d’agir de tel ou tel sens, dès lors que la marge de manœuvre des autorités compétentes pour prendre la décision n’est pas atteinte. Pas des actes administratifs mais des circulaires. Produisent aucun effet de droit et ne peuvent être attaquées devant le J.A. pour en contrôler la régularité. L’administration qui en apparence, se fonde sur elles pour prendre une décision s’appuie en fait sur les textes existants. L’administré ne peut pas, non plus, en réclamer

Comment concilier, en prison, application des droits de l’Homme et sécurité ? I] – La prison ? 1 – Définition 2 – Evolution 3 – Les peines de substitution 4 – La prison en France 5 – Taux d’incarcérations par pays II] – Droits de l’Homme 1 – Définition 2 – Evolution 2.1 – Première génération 2.2 – Deuxième génération

Conseil d’État, 27 mai 2009, Miloudi Le 27 mai 2009, le Conseil d’État a eu l'occasion de se prononcer sur la recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir d'une mesure d'ordre intérieur. En l'espèce, La garde des Sceaux a décidé de transférer un détenu dans un autre centre pénitencier. Or ce nouveau centre est situé trop loin de sa famille et ne lui permet donc pas de conserver des lien familiaux. Il demande donc au juge des référés du tribunal administratif de Paris la suspension de l'exécution

l’honneur du professeur Jézougo :« le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ».[ ]En effet, la prison reste un univers particulier dans lequel le rôle du juge administratif et la création d’un véritable « droit pénitentiaire » s’est dessiné alternativement, à la distinction entre organisation(juge administratif)et fonctionnement(juge judiciaire) du service public . A ce titre, le rétrécissement des mesures d’ordre intérieur se sont construites au fil du

Sommaire I. Histoire et vie dans les prisons 1) La naissance du concept de la prison 2) Son évolution jusqu'à nos jours 3) Les difficultés rencontrées dans les prisons II. La réinsertion 1) Les difficultés de la réinsertion 2) Les aides apportés aux détenus III. La récidive 1) Chiffre de la récidive 2) Les aménagements de peine 3) Les projets pour lutter contre la récidive     I. Histoire et difficulté de vie dans les prisons   http://prisons.free.fr/histoire%20des%20prisons.htm  http://fr.wikipedia

à son encontre au ministère de l'intérieur. A la tête de l'administration pénitentiaire est nommé, par le président de la République et sur recommandation du garde des Seaux, un directeur. Celui ci a pour rôle la gestion du milieu carcéral en France. Il est assisté par l'administration centrale. Les centres pénitentiaires se situent au sein de cette administration. Les directeurs de centres pénitentiaires peuvent donc travailler à différents postes. Soit sur le terrain, en prison, soit dans l'administration

prévenir de leurs droits. Elle les a brisés, dépersonnalisés, déstructurés durant des années, au point de transformer certains d'entre eux en larves et en mollusques, et de les rendre incapables de refaire face à la vie extérieure : la réalité est là, le taux d'échec est de 75 %. En effet, 60% des sortants déclarent ne pas avoir d'emploi (notamment les femmes, les étrangers, les moins de 25 ans, et les plus de 40 ans) ; en moyenne, les libérés sortent avec 130 € ; 20% des détenus sortent avec moins

habitants. A la même date, le « taux de détention » de la France était de 104,1 p. 100 000 habitants et de 98,4 pour la Belgique. La France se situait donc au 12ème rang et la Belgique au 9ème rang des États de l’UE par ordre croissant du taux de détention. Par ailleurs, la densité carcérale globale des prisons de l’Union européenne s’établissait au 1er septembre 2008 à 106 détenus pour 100 places (580 590 places pour 613 669 détenus). En France, la densité carcérale était de 131,1 p. 100 000, en Belgique

de la Justice en application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Une trentaine de nouveaux établissements sont prévus qui offriront près de 5 000 places en centre de détention, 8 000 en maison d'arrêt et 420 adaptées aux détenus mineurs. La nouvelle carte pénitentiaire issue de ce programme assure la modernisation du parc immobilier en métropole et une meilleure répartition des condamnés et des prévenus sur l'ensemble du territoire national. Le programme prévoit également