Droits et Démocratie

Sujet : Constitutionnalisme et démocratie. Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des

Contrôle de Constitutionnalité des lois et démocratie INTRODUCTION LES SYSTÈMES CONSTITUTIONNELS CONTEMPORAINS QUI SE RÉCLAMENT DE LA DÉMOCRATIE SE SONT PRESQUE TOUS DOTÉS D’UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. C’EST NOTAMMENT LE CAS DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 QUI PROCLAME EN SON ARTICLE 1 QUE « LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE, LAÏQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE » ET QUI CONSACRE SON TITRE VII AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CHARGÉ EN VERTU

Athènes, une démocratie réelle mais imcomplète et inégale Au Ve siècle avant J-C nait et se développe à Athènes un régime inédit dans lequel le pouvoir est exercé par l'ensemble des citoyens; c'est la démocratie. Si ce régime se définit comme un système au sein duquel le pouvoir est détenu par les citoyens, il n'est cependant pas parfait et comporte des imperfections. Nous analyserons tout d'abord les éléments qui fondent cette démocratie athénienne (I) avant de nuancer cette présentation par

Toute forme de démocratie n’est pas forcement représentative, et tout régime représentatif n’est pas nécessairement Démocratique. ! ! ! ! Parler du rapport entre gouvernants et gouvernés. ! ! Gouvernés ce dit des personnes qui sont placés sous le pouvoir des gouvernants. ! Gouvernants: personnes qui dans un Etat détiennent le pouvoir exécutif ! ! Lorsque l’on définit la démocratie on désigne par là le pouvoir ( ou la domination Kratos ) du peuple ( demos ). C’est l’idée que le pouvoir souverain

Sarah L1 Droit « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », l’article 2 alinéas 5 de la Constitution française donne une définition générale de la Démocratie. Démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Représentation est une action de représenter quelqu’un, une collectivité par une personne qui en est chargée. De plus en plus d’Etat font le choix d’une Démocratie par représentation au dépend de la Démocratie directe

Démocratie et valeurs de tolérance : Cas du Burkina Faso (Communication présentée à l’ occasion de la célébration de la journée internationale de la Tolérance) Introduction : De prime à bord, il est primordial de relever que le système démocratique est basé sur le respect de valeurs essentielles dont notamment celle de la tolérance qui conditionne son fonctionnement optimum. Parce que la démocratie suppose le pluralisme et le droit à la différence, il ne peut donc se concevoir sans la valeur

Lamchachti Marwan GROUPE 5 TD 5 droit constitutionnel. Démocratie et représentation J. Domat dans son œuvre sur la nécessité et l’usage du gouvernement affirme que “tous les hommes étant égaux par leur nature, c’est à dire par l’humanité qui fait leur essence, elle n’en rend aucun dépendant des autres”. Or, il est indéniable qu’au temps de la monarchie absolue, certains hommes comme le roi exerçaient leurs pouvoirs sur d’autre homme. Une contradiction que Domat va justifier par le

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

des droits et obligations des différents pouvoirs qui la composent (monarque + nation) + assurer la séparation des pouvoirs Le 26 aout 1789, Art. 16 : la C doit garantir la séparation des pouvoirs Selon MOUNIER : Dans la C il faut proclamer des droits de l’H qui passe par l’inscription d’une déclaration de droits qui doit figurer au préambule de la C cad avant la C donc chaque principe devra permettre de nourrir et de confirmer cette déclaration des droits donc C = matérialisation des droits · Objectif

Dissertation droit constitutionnel La justice constitutionnelle et démocratie La justice constitutionnelle fait partie du droit public, elle est exercée par le conseil constitutionnel. Celui ci a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est également chargée de faire respecter la Constitution. La justice constitutionnelle est un organe qui est chargé de contrôler le respect de la Constitution par rapport aux lois inférieures conformément à la pyramide des normes d’Hans Kelsen