Droits et Démocratie

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

respecter la nouvelle loi fondamentale, désormais étoffée de toute une batterie de dispositions destinées à faire primer les droits fondamentaux. La justice constitutionnelle, en Afrique subsaharienne francophone comme ailleurs, dépasse le simple rôle de juge de la conformité de la loi à la Constitution qui lui était attribué auparavant, pour se « mêler » désormais de droits et libertés fondamentaux. Au-delà d’un simple mécanisme monotone de confrontation de deux normes abstraites, la mission principale

citation: « La démocratie ne consiste pas à s’unir, mais à savoir se diviser. » « Une démocratie n’est rien de plus que la loi de la foule, suivant laquelle 51% des gens peuvent confisquer les droits des 49 autres .» Cette citation de Thomas Jefferson met en lumière l’un des principe fondamentaux de la démocratie, celui de la décision par la majorité et donc de la division entre les individus, les groupes sociaux, les institutions… Il est impossible d’avoir une démocratie sans division du

La démocratie en Europe de 1815 à 1914 En Europe,à partir de 1815, les régimes politiques sont peu à peu libéraux. Le libéralisme est un courant politique en opposition avec l'absolutisme et le droit divin issu du mouvement philosophique des lumières, c'est la politique dominante en Europe au XIXe siècle ce courant prône les principes de liberté individuelle. En effet, les régimes ont maintenant une constitution rédigées, une chambre des élues avec un pouvoir législatif, une

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

Demander la formulation du chapeau introductif Le droir constitutionnel , est le droit institutionnel , le droit constitutionnel normatif et substantif. Cet expression est retrouvé 15 ans avant la révolution francaise , donc le 18ème siècle. Expression qui a 3 sens : -Le premier est que cela désigne un droit , une faculté délivré en vertu de la constitution , -cela désigne l’ensemble des règles de droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution. - Et cela désigne la science ayant

en plus, les citoyens français ne s'intéressent pas à la politique et ont de plus en plus le sentiment que les politiques ne respectent pas les choix et les croyances de ceux qui leur donnent des voix : la démocratie est en crise. Mais sommes-nous vraiment un pays démocratique ? La démocratie est un système politique dans lequel le peuple possède ou contrôle le pouvoir. Peuple : Les êtres humains sont une entité abstraite composée de citoyens indifférenciés. Les gens sont différents les uns des autres

Droit est le reflet d'une société, de qqch que l'on vit. Il doit être ramené à ce que vous vivez, à votre propre existence, essence, problématique. Compléter systématiquement le cours par nos propres apports (bouquins, revues), sortir d'un régime purement scolaire. Apprendre à raisonner ; domaine essentiellement relatif. Epreuve finale constituée de deux sujets : textes comparés, composition d'un plan. 1) Qu'est ce que le droit ? Ensemble de règles ou normes dans un espace donné, ces

défauts, jugement défavorable démocratie : Doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyen. Elle est directe ou représentative selon que le peuple exerce son pouvoir sans intermédiaire ou par l'intermédiaire de représentants élus. 1 - Quels sens différents peut avoir ici la question « peut-on » ? 2 - Quel paradoxe y aurait-il à ce que la démocratie interdise qu'on la critique ? 3 - Que peut-on critiquer dans la démocratie ? son principe ? sa mise en pratique

devenir citoyen à Athènes ? Pour être citoyen, il faut depuis la réforme de Clisthène (508-507 avant J.C) puis celle de Périclès (451 avant J.C document n°2 p°44) être un homme libre, né de père citoyen athénien et de mère fille de citoyen athénien (droit du sang), avoir 18 ans et être inscrit sur les registres du dème (définition p°42) Qui cela exclut-il ? Cela exclut les femmes, les étrangers (métèques), les esclaves, les mineurs. Cette inégalité entre homme et femme paraît normale aux athéniens