Droits Et Libertes Du Citoyen

ensemble de règles de droit suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». La Constitution est également définit comme l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir c'est-à-dire des règles relatives à la répartition des compétences entre les différentes institutions et l'aménagement des libertés. Après cette définition

 OBJET D'ETUDE Le droit d'expression : Peut-on s’exprimer sur tous les sujets ? INTRODUCTION : Voici la présentation de mon objet d’étude qui se présentera tels que : Introduction Première partie : La liberté d’expression, une liberté fondamentale. Deuxième partie : Présentation de l’objet d’étude : Caricature de Mahomet de Charlie Hebdo Troisième partie : Les limites à la liberté d’expression. Avec deux sous parties : Les droits & les limites de la liberté d'expression

La liberté d'expression est avant tout destinée à touts les citoyens. ils disposent aussi de la liberté d'opinion suite à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette liberté est utilisée par différents moyens d'expression et dans les lieux variés. Cependant, la liberté d'expression a des limites a respecter et où l'on peut être suite a des abus de ce droit. Nous y verrons d'abord la définition puis les lieux et moyens d'expressions et enfin les limites de cette liberté.

Outre les droits et les devoirs juridiques stipulés par les normes juridiques pertinentes, les médias assument, à l'égard des citoyens et de la société, une responsabilité morale qu'il faut souligner, particulièrement dans un moment où l'information et la communication ont une grande importance tant pour le développement de la personnalité des citoyens que pour l'évolution de la société et de la vie démocratique. L'exercice du journalisme comporte des droits et des devoirs, des libertés et des

statut de citoyens. Contrairement aux esclaves ou aux artisans par exemple, les citoyens, qui constituaient un groupe exclusivement masculin, participaient aux debats dans l'agora et a la prise de decisions (guerres ou encore nouvelles lois...). Ils pouvaient en outre, posseder la terre. Donc, si l'on fait la genese du terme, du concept de "citoyennete", des droits et des exclusions apparaissent d'emblee, tout le monde n'ayant pas acces a la citoyennete et ceux y ayant acces ayant des droits, impliquant

est plus qu’un droit, c’est un devoir du citoyen de se présenter aux urnes lors des élections. Mais quel que soit le pays dans lequel on vit, on y trouvera toujours des avis divergents quant à la question du vote obligatoire, par la remise en question de la liberté et de la démocratie, le droit et le devoir, et les effets d’une obligation ou non de ce vote. Est-il donc encore nécessaire dans les pays qui le maintiennent, ou est-il recommandable aux états où cela n’est qu’un droit ? Vote obligatoire

Les principes du droit constitutionnel occidental classique Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs :

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l’Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des États généraux. Adoptée définitivement le 26 août 1789[1], c'est l'un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle dans la Ve République depuis

CIVIQUE LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE ► Les valeurs, les principes et les symboles de la république • Les valeurs • Les principes • Les symboles ► Nationalité, citoyenneté française et européenne • La nationalité française • Les droits et les devoirs des citoyens français et des habitants de France • La citoyenneté européenne LA VIE DEMOCRATIQUE ►La vie politique • Les institutions de la Vème République • Le pouvoir exécutif • Des rapports entre le parlement et le gouvernement • Le pouvoir

principes généraux du Droit des médias et de la communication_ *Le principe de la liberté d'expression, principe le plus fortement alimenté et affirmé. Au niveau juridique. *Le principe d'honnêteté et d'objectivité de l'information *Le principe du pluralisme et du droit à l'information *Le principe du secret professionnel en matière d'information Section 1_ la liberté d'expression et d'information Principe qui figure parmi les textes fondamentaux : → la liberté d'expression est un