Droits Et Libertes Du Citoyen

constitutionnelle étaient limitées aux seuls articles de la constitution, et même le préambule, considéré comme l’introduction de la constitution était exclu. C’est en 1971 avec la décision du Conseil constitutionnel française du 16 juillet 1971 « liberté d’association », que le juge constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle au préambule de la constitution de 1958 et par voie de conséquence tous les instruments juridiques auxquels il renvoie dont l’ensemble forme avec la constitution

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

1. Le « droit » dans le programme d’ECJS applicable à la rentrée 2011. BO spécial N°9 du 30 septembre 2010 1.1. Le programme Le programme « amène les élèves à se poser directement, à travers des études concrètes, la question des règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société démocratique, les droits et les obligations des citoyens français ou étrangers sur le territoire national, en présentant les différentes dimensions du droit (droit pénal, droit public, droit administratif

Introduction : La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen fut rédigée dans une période particulière. En effet Louis XVI, face à la situation du pays, convoque les états-généraux. Il s’agit d’une représentation par ordres constituée du clergé, de la noblesse et du tiers-état. Le vote s’effectuait par ordre et non par tête, ainsi chaque ordre disposait d’une seule voix. Cependant, sous la pression du tiers-état, les états-généraux vont évoluer pour devenir une Assemblée Nationale. Dans cette

légifère que pour les questions les plus importantes (diplomatie notamment). Libertés publiques : ce sont l’ensemble des libertés fondamentales (liberté ; égalité….) garanties au cours du temps à travers de grands textes fondateurs (la DDHC, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, les diverses constitutions….) État de droit : Situation d’un État qui s’applique à lui-même le droit qui vaut pour l’ensemble des citoyens. L’État peut donc être poursuivi en justice. Séparation des pouvoirs : Principe

"Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs"(Rousseau, Du Contrat Social / 1762). Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander aux autres.( Denis Diderot). L'homme en naissant porte en lui des droits sur la portion des fruits de la terre nécessaires à son existence.( Extrait d'un Discours à Lyon – 1791). les principales sources d'inspiration de la DDHC sont Voltaire, Rousseau, Diderot, le Bill of Rights anglais de 1689, la

possible à lui-même, tout cela est parfaitement bon. Car ce n’est pas la même chose d’agir selon son droit et d’agir parfaitement bien. Cultiver son champ selon son droit est une chose, et le cultiver parfaitement bien en est une autre. Et de même il y a de la différence entre se défendre, se conserver, porter un jugement conformément à son droit, et faire tout cela parfaitement bien. Donc le droit d’occuper le pouvoir et de prendre soin des affaires publiques ne doit pas être confondu avec le meilleur

cristallisés au travers du régionalisme, du clientélisme, de la corruption, du démembrement économique, culturel, identitaire et scolaire, de la destruction de la moralité, de la déliquescence de la société, de l’abus de pouvoir, du passe droit, du non respect des droits de l’homme, de la pleutrerie et de la médiocrité. La planification et la concrétisation de projets constructeurs, permettant à notre pays de se hisser au niveau de pays émergent, moderne et puissant, ont très vite été supplantés par

succédés aux sociétés sans Etat primitives , telles que les tribus des indiens d'Amérique. Aujourd'hui, presque tous les hommes vivent dans l'Etat. L'Etat est imposé à presque tous les hommes. Ces derniers ont des devoirs envers lui, mais aussi des droits. Et puisqu'il est censé vivre selon les règles que lui a imposé l'Etat, on peut estimer qu'il doit, en retour, attendre quelquechose de l'Etat. Mais quoi ? Doit-on tout attendre de l'Etat ? Je répondrais à cette question en me demandant d'abord si

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite