Droits Et Libertes Du Citoyen

I : Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent

politiques » dans les Oeuvres complètes. Le thème du texte est la liberté. Ce texte définit la liberté de l'homme dans une société organisée. L'auteur tente démontrer dans ce texte que la liberté de penser ne représente pas le moindre danger politique, qu'il n'y a aucune nécéssité de censurer les opinions des citoyens pour que l'État puisse se maintenir. Cette thèse nous montre qu'au XVII siècle, on considère que la liberté de penser représente un danger majeur sur un plan politique. À peu

Thème du 23/09/2010 L’Etat Mot de passe pour l’ENT : CGJ I/ Définition de l’Etat La définition classique de l’Etat est donnée par un juriste, professeur de Droit Public, Carré de Malberg au début du XXe. Il a indiqué que l’Etat était constitué de trois éléments fondamentaux, qui sont une population, un territoire et une autorité publique. Par exemple, le peuple Kurde n’est pas un Etat, puisqu’il n’a pas de territoire. Mais dès lors que ces trois éléments sont réunis, on obtient alors un

dans une vieille famille aristocrate qui a survécu à la Terreur. Cela le prédispose à une certaine hostilité envers le gouvernement de la Terreur et une méfiance quant aux conséquences de la Révolution Française. Par la suite, il a fait des études de droits, qui l’ont mené au poste de juge auditeur à Versailles, où il rencontre George de Beaumont. C’est avec lui que Tocqueville a été envoyé aux Etats-Unis en 1831 pour étudier leur système carcéral. Après ce voyage de 9 mois ils ont publié en 1832 Du

TD N° 6 HISTOIRE DU DROITDA CUNHA GaëlleL1 Section BGroupe : mardi 8h La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie révolutionnaire française puisqu’elle concentre en son préambule et en ses dix-sept articles les revendications d’un peuple en lutte contre l’Ancien-Régime auquel il est soumis.Toutefois, l ’intérêt de ce texte dépasse aujourd’hui amplement le champ de l’histoire puisque depuis la décision du Conseil constitutionnel

Droit L’article XI de la DDHC. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été votée par l’assemblé nationale constituante le 26 aout 1789 par les députés du tiers état. Cette mesure fut prise, sous la révolution française, pour mettre un terme à la monarchie absolue de Louis XVI, en instaurant une monarchie constitutionnelle. Son objectif principal était de redéfinir le rapport entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Cette constitution s’inspire de deux déclarations

grecque A) La qualité de citoyen 2 critères de citoyens: -droit du sang: sur une proposition de Péricles en 461 que l'assemblée du peuple athénien a décidé de ne pas laisser jouir de droit politique les personnes qui ne sont pas nées de parents athéniens. Aristote: La politique " on définit dans l'usage du citoyen, celui qui est né de 2 parents athéniens et non d'un seul". Selon Aristote, si ces alleux participent à la vie politique de la cité, alors ils sont citoyens. Aristote qui vit à Athènes

SOMMAIRE Introduction I/ Un peu d’histoire A. Définitions B. La naissance de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes

philosophe présente sa conception de la liberté. Selon lui, la liberté doit passer par les lois, autrement elle est impossible. À la lumière de cette théorie, il est pertinent de se demander si se soumettre aux lois, cela signifie renoncer à sa liberté? Ou alors est-ce Rousseau qui a raison d’affirmer qu’il n’y a point de liberté sans lois? En premier lieu, comme l’indique la théorie de Rousseau, l’obéissance aux lois qui s’appliquent à tous, garantit la liberté humaine. Selon ce philosophe, les individus

Droit Constitutionnel Dissertation : élections et démocratie Le 26 mars 1994 était adoptée à l’unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 154ème session la déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières. Cette déclaration précise l’importance des élections en démocratie. Depuis l’Antiquité le droit de vote en est l’un des piliers les plus importants et caractéristique. En effet la démocratie suppose que l’autorité des pouvoirs publics repose