Droits Et Libertes Du Citoyen

Semestre I DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G. COHEN-JONATHAN, « La protection des droits fondamentaux

LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (commentaire) L'ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Elle se caractérise par une société divisée en trois ordres: la noblesse, le clergé et le tiers état, tous dirigé par la roi, être suprême, divin, détenteur de tous les pouvoirs, dont

mis en oeuvre par les Etats pour maintenir les droits et les libertés des citoyens ? Dans un premier temps nous définirons comment le terme « terrorisme » évolue au travers de règles et de lois qui font de ce phénomène un problème planétaire et le rôle du pouvoir exécutif dans cette lutte terroriste, et dans un second temps, pourquoi la montée de ces actes de terrorisme fragilise les Etats dans leur politique de protection des libertés de ces citoyens et nous analyserons les moyens qui permettent

Les droits de l'homme : valeurs universelles ? ou expression idéologique d'intérêts particuliers ? La Révolution Française proclame la fin des privilèges, l'égalité de tous devant la loi, l'existence de droits naturels que l'Etat doit respecter de façon absolue. En même temps apparaît l'idée de liberté de conscience qui aboutira progressivement à détacher l'Etat de la Religion. Dans cette logique, la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" de 1789 est un texte purement laïque, établissant

textes garantissant les droits fondamentaux et libertés fondamentales A l’heure ou les peuples de nombreux pays se soulèvent contre leurs gouvernements dans le monde, et tentent d’instaurer des régimes plus démocratiques, il apparait que certaines notions de constitution et d’organisation des sociétés humaines divergent fortement encore au XIX siècle. En effet, si les bases de chaque pays reposent sur un système juridique spécifique, il n’en demeure pas loin que la liberté des peuples peut également

individuelle des citoyens dans la vie politique ainsi qu’une plus grande cohésion sociale au sein de la cité. Néanmoins depuis la chute du totalitarisme et le triomphe de la démocratie dans le monde c’est le régime de la démocratie représentative qui s’est imposé, ce régime qui octroi plus de libertés individuelles à ces citoyens que la démocratie à Athènes octroi en revanche moins de pouvoir politique aux gouvernés qui n’ont quasiment plus d’impact direct sur la politique. Les citoyens doivent alors

nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique. Conscient  de  la  nécessité  d'affirmer  et  de  consolider  les  fondements  de  la  nation  et  de  l'Etat,  Affirme  son adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, à la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme de 1996, à la Convention sur l'élimination

des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 Par Noah et Alexis (SGT13) Sommaire : ➢ Qu’est-ce que la DDHC, la date de création, qui l’a rédigé et les droits fondamentaux ? ➢ Quel est l’objectif principal, quels sont les principes ? ➢ Les droits naturels, individuels et communs. ➢ Ce que ça a apporté aujourd’hui. L’annonce de plan : La première partie aura pour vocation de répondre à la question « Qu’est-ce que la DDHC, sa date de création et qui l’a rédigé et les droits fondamentaux

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

COMMENTAIRE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue, selon Jules Michelet, le « crédo du Nouvel Age». Comme cité dans le Lexique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel, c’est un texte élaboré et voté par l’assemblée constituante à partir des revendications exprimées dans les cahiers de doléance, avec pour ambition de s’adresser à tous les hommes, de tous les pays et de toutes les époques