Les libertés fondamentales et droits fondamentaux.

1139 mots 5 pages
Les textes garantissant les droits fondamentaux et libertés fondamentales

A l’heure ou les peuples de nombreux pays se soulèvent contre leurs gouvernements dans le monde, et tentent d’instaurer des régimes plus démocratiques, il apparait que certaines notions de constitution et d’organisation des sociétés humaines divergent fortement encore au XIX siècle.
En effet, si les bases de chaque pays reposent sur un système juridique spécifique, il n’en demeure pas loin que la liberté des peuples peut également être réduite par l’ensemble par l’ensemble des règles sur lesquelles reposent ces sociétés.
Aussi s’agit-il de considérer que les textes garantissant les droits fondamentaux et libertés fondamentales ne peuvent être abordés et étudiés qu’en fonction du pays ou de la communauté qui les ont élaborés.

Dans un premier temps, nous allons étudier et par la suite développer ces deux textes au point de vue national, ainsi qu’au point de vue communautaire et pour finir au niveau international.

I. Au niveau national

A ce jour, c’est la Constitution de 1958 qui régit notre état de droit.

Qu’est-ce qu’une Constitution au sens général du terme ?

A. Une Constitution, ce sont les textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays.
Dans un état démocratique comme la France, il est intéressant de constater qu’en 2011 la Constitution qui organise le gouvernement de la France contient toujours les grands principes de 1789 : liberté pour l’homme et droit(s) pour le citoyen.
Pour faire simple, toutes Constitution doit contenir deux choses essentielles, qui sont l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux, ainsi que les libertés fondamentales qui s’accordent avec tout hommes résident sur le territoire au ressortissant de l’état concerné.
Fréquemment on retrouve le plus souvent parmi les droits et libertés fondamentaux, la liberté d’expression (article XI) qui laisse libre chacun d’émettre une

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