Droits Et Obligations Du Salarié En Cas De Modification Affectant Sa Relation De Travail

editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Directeur d’ouvrage : Caroline Selmer Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

L'Union européenne, représentée par le Parlement européen, dont le Secrétariat général est établi au Plateau de Kirchberg, L-2929 Luxembourg, lequel est, pour la signature du présent contrat, représenté par Mme Susanne Oberhauser, directrice des relations avec les citoyens, ci-après dénommé "le Parlement européen", d'une part, ET ............................................................ domicilié à/dont le siège social est établi à .....................................................

vue d’harmoniser les règles nationales. Ainsi, 2 recommandations respectivement sur le contrôle de la qualité (2000) et de l’indépendance (2002) du contrôleur légal. Mai 2003 : plan d’action sur les services financiers et plans pour moderniser le droit des sociétés et renforcer le gouvernement d’entreprise et publication des dix priorités en vue de l’amélioration de l’harmonisation de la qualité du contrôle légal dans l’UE. Décembre 2005 : création du « Groupe Européen des organes de supervision

Droit du travail: relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle

Droit du travail sénégalais : Ecole Supérieure Polytechnique, année 2009 – 2010 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre

1 Droit des contrats Responsable de cours : Sébastien Ranc Chargée de TD : Mme Laisa Ferreira Séance de TD n°2 : Les négociations et les phases précontractuelles Commentaire d’arrêt : Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5. Objectif de la séance : Vous commenterez un arrêt classique du droit des contrats. Utilisez et appliquez bien sur la méthodologie du commentaire d’arrêt disponible sur l’ENT. Par ailleurs, essayez de trouver et de vous appuyer

Droit du travail A / La construction du droit du travail Quatre lois « Auroux » : -accentuent les garanties des salaries ds le domaine disciplinaire (4 aout 82) -Renforcent les institutions représentatives du perso ds les entr. (oct 82) -Vitaliser la negoc. collective (13 nov 82) -Améliorer protection salaries en matière hygiène et sécurité (23 dec 83) + autres txts : égalité homme femme, formation prof continue, forme d’emploi précaire,… Dès 1986 -> auj., alternance philo. libérale

national des arts et métiers Franck FEUARDENT DRA002 : Initiation aux techniques juridiques fondamentales Séquence 2 Obligations de l’entreprise et procédés de financement  Plan détaillé  Idées principales  Idées développées  Etude de cas Temps estimé pour l’étude de la séquence : Progression standard des travaux à respecter (si possible) Forme de travail Durée prévue Note Auditeurs obtenu e Progression des travaux en semaines 1 2 3 4 Séquence 1 : l’organisation de

THEME : L’EVALUATION ET LA GESTION DU STRESS DANS LE TRAVAIL. PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION : Définition du stress ; Historique I- LES SITUATIONS STRESSANTES II- LES DIFFERENTS TYPES DE STRESS : 1. le stress Managérial 2. le stress Compassionnel 3. le stress Interne ou harcèlement 4. le stress dû à la violence externe III- LES PRINCIPAUX INDICATEURS DU STRESS 1. Réactions Physiologiques 2. Réactions Emotionnelles 3. Réactions Comportementales

PLAN DU COURS PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE CHAPITRE 1 : le code de commerce CHAPITRE 2 : le décret du 29 novembre 1983 CHAPITRE 3 : objets et principes de la comptabilité Plan comptable général (PCG) CHAPITRE 4 : les comptes annuels CHAPITRE 5 : les principes comptables fondamentaux PARTIE 2 : L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 6 : l’entreprise CHAPITRE 7 : les interlocuteurs de l’entreprise CHAPITRE 8 : le cycle d’exploitation de l’entreprise PARTIE 3 : LES OPERATIOSN COURANTES