Droits Et Obligations Du Salarié En Cas De Modification Affectant Sa Relation De Travail

|Droit Social 2 | |Semestre 6 | | | | | | Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail

L’entreprise: La société Alix est une SA, c’est une entreprise familiale depuis deux générations qui est spécialisée dans la vente de fruits et légume. Cette société est comporte 13 salariés permanents dont le directeur. Cette société de petite taille garde son côté humain et chaleureux, elle privilégie le bien être de ses salariés sans pour autant occulté le principe autoritaire de la direction. C’est une société sans problème dont le mode de fonctionne s’est « rodé » au fur et à mesure des années. L’entente

##Conventions et accords collectifs de travail Introduction L’entreprise ne se compose pas seulement de contrat liant un salarié et un employeur. Le droit du travail ce n’est pas qu’un droit des relations individuelles de travail. C’est aussi un lieu de rapport collectif entre l’employeur et l’ensemble des salariés. Le droit du travail c’est non seulement les règles qui régissent le contrat de travail, mais aussi les règles qui encadrent les relations collectives de travail nouées entre d’un côté un ou

CADRE JURIDIQUE DE TRAVAIL IIIIIIIVLe droit du travail L’organisation administrative du travail Création des rapports juridiques de travail Contenu des rapports de travail Chap. 2 : Gestion individuelle du personnel ILes formalités et actions liées à l’embauche du salarié A) Les différentes étapes de l’embauche du salarié : le recrutement B) La rédaction du contrat de travail C) L’accueil et l’intégration du nouveau salarié IILa rupture du contrat de travail A) Les différents cas de figures du départ

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

document de vente auprès des investisseurs. Elle comporte en partie l’évaluation de l’entreprise, bâtie sur les prévisions de plan de développement de la société. Le Marketing et placement Le marketing repose sur le travail effectué par l’agence de communication financière en relation avec l’entreprise et les banques. Le placement est réalisé par les vendeurs des banques introductrices. Cinq grands axes, recouvrant les principales zones à risques, sont abordés au cours de ces examens. Ils concernent

Droit du travail Les relations collectives Bibliographie : Précis de droit privé – Dalloz – PELLISSIER – éd. 2008 TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1 Champ d'application. Article En vigueur étendu La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale, qui relève des classes 158 V et 513 G de la nomenclature d'activité et de produit, porte sur un ou plusieurs des domaines suivants : - emballage d'oeufs ; - transformation d'oeufs. Article

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles