Droits Et Obligations Du Salarié En Cas De Modification Affectant Sa Relation De Travail

Article 2 : CHAMP D’APPLICATION Article 3 : PRISE D’EFFET Article 4 : ABROGATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES Article 5 : DUREE, REVISION ET DENONCIATION Article 6 : AVANTAGES ACQUIS - ACCORDS PARTICULIERS Article 7 : PROTECTION DES SALARIES Article 8 : DEONTOLOGIE Article 9 : LIBERTE D’INFORMATION TITRE II : LIBERTE ET ACTIVITES SYNDICALES Article 10 : ACTIVITES SYNDICALES ET LIBERTE D’OPINION Article 11 : INSTANCES SYNDICALES Article 12 : INFRASTRUCTURES SYNDICALES Article

personne mais la prise en charge, totale ou partielle, d’activités au sein de processus. Ainsi l’assistant de gestion peut intervenir : - en prenant en charge la quasi-intégralité d’un processus administratif : c’est le cas par exemple du processus de gestion administrative de la relation avec la clientèle ou les fournisseurs, ou encore du traitement des dossiers du personnel ; - en participant et en s’intégrant à un processus par la prise en charge de certaines de ses activités : le positionnement de

Cours Magistral (10-13h30) (1er cours) Vendredi 12 Octobre 2001 Droit de l’Entreprise INTRODUCTION Quelques avantages à être en société :-séparation importante entre le patrimoine de la personne physique et celui de la personne morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles

transport effectuées dans le cadre d'un déménagement. Dernière modification du texte le 14 juillet 2012 - Document généré le 02 octobre 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Ier : Principes Article L1111-1 Le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'a toute personne, y compris celle dont la mobilité est

2.2. 5.3. 5.3.1. 5.3.2. 5.3.3. 5.4. 5.4.1. 5.4.2. QuestIons générales relatIon entre la dIrectIve et le traIté ce Mesures de MIse en oeuvre Mesures législatives de mise en oeuvre Mesures de mise en œuvre non législatives Mesures de suivi chaMp d’applIcatIon de la dIrectIve servIces concernés la notion de «service» les services exclus du champ d’application de la directive le domaine fiscal la relation avec la libre circulation des marchandises prestataIres concernés exIgences

Travail réalisé par Caroline MONBEIG, Christel SCHMUCK, Alain GEOFFROY, Damien DORE. Nous tenons à remercier : • • • Notre responsable de mémoire, Cécile de Gennes, pour le temps qu’elle nous a accordé, Les interlocuteurs en Ressources Humaines des différentes sociétés (ARCELOR, AXA, FRANCE TELECOM, LA POSTE, SNECMA) pour la qualité de leur témoignage et leur accueil, L’ensemble des intervenants du MBA RH, pour la qualité de leurs enseignements et de leurs réflexions qui nous ont aidés à construire

marché de la reprise D’après les chiffres de l’INSEE, chaque année, ce sont environ 60 000 entreprises qui changent de mains. Parmi elles, plus de 80 % sont des fonds de commerce, dont la plupart sont sans salarié, tandis que seulement 8 % des reprises concernent des entreprises de plus de dix salariés. Selon la Direction Générale Entreprises au sein de la Commission européenne, un tiers des entreprises de la Communauté européenne devraient être transmises dans les dix ans à venir, ce qui devrait en France

Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions

 DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées

acteurs de l’environnement tells que les sous-traitants. Depuis les années quatre-vingts, la gouvernance a été utilisée dans les milieux d’affaires, dans l’appréhension des modes de gestion et d’organisation des institutions locales et dans les relations internationales, en particulier au niveau des instituions financières internationales. L’utilisation du concept de gouvernance a été étendue au champ des transformations des formes de l’action publique selon des approches différentes mais dont les