Droits Extrapatrimoniaux

du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif)

DROIT Chapitre 1 : La notion de droit. Introduction : Pour vivre en société, il faut établir des droits. Sinon c’est la loi du plus fort qui se met en place. En économie et sociale, pour éviter que les plus fort soient supérieurs au plus faible, il faut fixer des règles permettant les échanges entre différents acteurs économique. Par ex, il faut fixer des règles pour garantir les accords entre l’employeur et le salarié. De ce fait, le droit est une nécessité ! I- Le droit & les droits

Introduction générale au droit PARTIE I : Le droit objectif TITRE 1 La Règle de Droit Chapitre 1 : La Règle de Droit La règle de droit peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est donc assortie de sanctions se qui la différencie de la règle morale que chacun s’impose ou que notre entourage nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe

INTRODUCTION AU DROIT I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La société établie des règles destinées a régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent. Ces règles ont des effets contraignant. Le droit occupe une place centrale dans les sociétés occidentales, dans d'autres cultures sa place est plus modeste par exemple en Chine le droit est perçu comme la manifestation d'un défaut

Cours de droit (1) | | • Introduction Notion de droit, la définition : le droit c’est la science qui détermine et réglemente les rapports des hommes entre eux. Cela est vrai à tous les niveaux (rapports individuels, professionnels, nationaux, internationaux…). Le droit est donc présent partout. Différentes notion du droit : - le droit objectif : c’est le droit en général, c’est la loi. C’est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent l’activité de l’homme et dont l’inobservation

Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations. I. La distinction des obligations morale, juridique et naturel * Obligation morale : renvoi a un sentiment d’obligation que l’on peut avoir à l’égard

PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. Les droits subjectifs A. Définition Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que le titulaire du droit puisse l’exercer en toute sérénité. Par exemple, le propriétaire d’une voiture exerce un ensemble de pouvoirs (il peut la conduire, la prêter

Droit civil (pour les partiels, on aura une ou deux questions de synthèse à traité. Ces questions porterons sur des parties qui se répétes plusieurs fois dans des parties différentes du cours. Il faut faire apparaitre le plan de deux ou trois parties) Bibliographie: -Jean carbonier, droit civiles, introduction(les personnes, la famille, le couple)presse unniversitaire de france, collection cabrige (2004) -Gérard cornu droit civile, introduction(les personne, les biens)

posent entre les époux, ou dans les rapports entre les époux et les tiers. On pourrait appeler ce cours : le mariage et l’argent. Ici c’est l’aspect économique et patrimonial du mariage, ainsi il se situe au carrefour du droit de la famille et du droit du patrimoine. On verra en droit des successions que cette matière se trouve au même carrefour. Lorsque deux personnes étrangères l’une à l’autre se marient, il se crée entre elles un rapport juridique d’alliance, et ceci entraine un certain nombre de

Chapitre 2 : Le droit Le droit permet d’organiser la société selon certaines valeurs grâce à un ensemble de règle I. La règle de droit La règle de droit a pour but de faciliter la vie en société. Le droit détermine ce que chacun peut et doit faire (ex : passer un contrat, se marier, louer ou acheter un appartement, créer une société, …) Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne