Droits Extrapatrimoniaux

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

Nouvelles technologies : influence sur les droits de la personnalité. Ce sont des droits apparus à la fin des années 1960. Ils protègent l'identité de l'individu physique. → CV 9 (loi du 17 juillet 1970) : «chacun a droit au respect de sa vie privée». → CV 9-1 (loi du 24 août 1993 revue par loi du 15 juin 2000) : «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence». Droits de la personnalité : nom honneur vie privée image réputation présomption

CHAPITRE 5. Sujets de droit et droit subjectif INTRODUCTION – RAPPEL Droit objectif confère aux individus des droits subjectifs Droit subjectif: prérogative dont le sujet de droit est titulaire Sujet de droit: celui qui possède une aptitude juridique. Ce principe de personnalité juridique est affirmé par la DDHC Les droits patrimoniaux - Présentent une valeur pécuniaire - Incorporé dans le patrimoine de la personne Notion de patrimoine Au sens juridique, le patrimoine représente une

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

Patrick courbe – droit de la famille (collin) Benabent – droit de la famille (edition mon chretien) Malorie et Fulschiront – droit de la famille (2011) Introduction : Le droit de la famille est le droit de la vie. C'est le droit de la naissance, des enfants, de mariage, des grand-parents, etc. Le droit de la famille est aussi le droit des sentiments perdues, le droit des disilussion, le droit de la séparation. Le droit invoque la contrainte pour faire des choses. Et la famille en principe

Droit privé des biens Manuel : Droit civil et biens (LITEC) Introduction : Les biens se trouvent au cœur de la vie des hommes Le droit des biens trouve ses racines dans le très fond de la mémoire des H. le pouvoir des H sur les choses est la démonstration de la supériorité de l’H sur la planète. Depuis l’évolution le développement de l’humanité s’est développé. Le passage entre le paléolithique et le néolithique est l’illustration d’une maitrise de plus en plus perfectionniste des H sur

Partie 2 : Les droits subjectifs. Les prérogatives dont peuvent se prévaloir les sujets de droit sur le fondement du droit objectif se traduit par le sujet de droit d’une règle de droit exprimé par le droit objectif. Lorsqu’une personne est victime d’un dommage voulu par quelqu’un, la victime fait valoir l’article 1382 du C.C : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » La source des droits objectifs : Comment

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

 INTRODUCTION : Le droit se présente traditionnellement comme l’ensemble des règles de conduite humaine, permettant d’organiser la vie en société .Il est alors évident que l’arsenal de règles peut varier selon le type de société à construire , ce qui explique également que les règles évoluent avec le temps. La définition de la règle de droit serait incomplète si l’on ne tenait pas compte de sa particularité qui est d’avoir un caractère sanctionnateur. Il existe et il a existé d’autres règles

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano