Droits Fondamentaux Constitution De 1958

| |← | |[pic] | | | | | |1958 — | |&&&&&&&&&&01912752 ans, 4 mois et 11 jours —  | | | | | |[pic]

DISSERTATION Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

La constitution est elle toujours la norme suprême ? Tout système juridique comprend un ensemble de règles de droit dont certaines sont supérieures à d’autres. La hiérarchie des normes est le principe selon lequel une norme inférieure doit nécessairement respecter tout norme qui lui est supérieure. Ce précepte de légalité a été formalisé par le juriste autrichien Kelsen dans sa Théorie pure du droit de 1934. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ  DE  DROIT  ET  DE  SCIENCE  POLITIQUE  D’AIX-MARSEILLE Licence 1ère année 1er semestre Documents  réunis  et  exercices  élaborés  par  les  membres  de  l’ILF-GERJC Année universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront

4)TD de droit constitutionnelDissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ? « La notion de justice constitutionnelle peut recouvrir des conceptions fort différentes, selon le critère employé. Au sens organique, c’est l’institution chargée d’assurer la suprématie juridique de la constitution. Au sens matériel, c’est l’activité de contrôle de la conformité à la constitution des actes qui lui sont subordonnés. » Citation de Drago, « justice constitutionnelle », Droits 2001/2

a toujours été invoquée pour dénier à toute autorité juridictionnelle le pouvoir de contrôler la conformité de la loi à la Constitution dans le cadre d’une activité de collation des textes. D’ailleurs, comme le reconnaissait sentencieusement l’article 3 de la Section Ière (De la Royauté et du Roi) Chapitre II (De la Royauté, de la Régence et des Ministres) de la Constitution du 3 septembre 1791, «Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle et ce

Droit administratif Introduction On peut dire que c’est le droit applicable à l’administration et aux rapports entre elle et les parties. Il existe en théorie dans tous les pays, mais en réalité, il n’existe que si c’est un droit autonome, soit des règles spécifiques à l’administration. Il y a des pays où l’administration est sous le droit commun. C’est le cas dans les pays anglo-saxons où il n’y a pas de vrai droit administratif, mais seulement quelques règles. En France, il

Leçon 2 : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Une norme c’est une règle obligatoire, elle sert à : Constater la naissance ou la renaissance d’un état Organiser les pouvoirs publics Garantir de matière suprême les droits fondamentaux, elle n’a pas besoin de notre volonté En France, sous notre république, l’homme et légale de la femme et inversement.  La légitimité, la raison d’être du juriste c’est qu’un texte doit être interprété. Performatif : On va espérer, se persuader en se disant que

DISSERTATION PEUT-ON TOUT REVISER DANS UNE CONSTITUTION ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Napoléon de Bonaparte. La constitution est l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, c’est la loi suprême qui fixe les règles de la nation. De ce fait, on ne peut la traiter comme une loi ordinaire. Et même si la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle peut tout

Droits et libertés dans l’histoire constitutionnelle française La constitution texte fondamental de l’Etat permet d’encadrer le pouvoir politique, ainsi d’empêcher toutes formes d’arbitraire face au peuple. En outre, elle peut être perçue comme étant l’outil de protection des libertés. En effet, dans les régimes libéraux et démocratiques telle qu’en France, on cherche à limiter le pouvoir et à garantir les droits et libertés. Ce sont des objectifs qui sont menés par l’Etat de droit. Dans cet