Droits Fondamentaux Constitution De 1958

Droit Civil B°) Les sciences auxiliaires du Droit. C/ La sociologie juridique. La sociologie est l’étude des faits de société et plus largement des institutions sociales. Discipline récente des sciences humaines apparue à la fin du 19eme début 2ème. Etudier sur une large échelle des faits sociaux tels que le divorce, monoparentalité. But est de mieux appréhender un fait social tel que le suicide : raisons qui poussent au suicide, comment se suicide t’on ? … Durkheim : étude très connue

de phrase : « Depuis l’adoption de la Constitution de 1958, le principe de la légalité a, au plan du droit interne, évolué considérablement » « Nullum crimen, nulla poena sine lege, nullum judicium sine lege ». On sait que c’est par cet adage latin qu’a été énoncé le principe de la légalité des délits et des peines. Pourtant ce principe était inconnu du droit romain. Il faudra attendre le siècle des Lumières et Cesare Beccaria, fondateur du droit pénal moderne, pour qu’il apparaisse en

Introduction L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité

NOTION DE CONSTITUTION 1. Le règne de la constitution . Le professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la constitution domine l’architecture juridique des Etats modernes : « son règne a succédé à celui de la loi »[1]. Elle a pris sa revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus

3) La constitution défini une hiérarchie entre les institutions. Elle prévoit la force juridique c’est-à-dire que si un règlement est contraire à la loi on faire prévaloir le règlement. En prévoyant donc ces règles la constitution ordonne toutes les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à

mais la Constitution. Elle est considérée comme la « GründNorm », la norme suprême. Il justifie de cette place par sa finalité, c'est à dire organiser la société, et par son créateur, le pouvoir constituant. On a assiste donc à une desacralisation progressive de la loi au profit de la Constitution. De par son rang, Elle necessite alors d'etre protégée d'une quelconque violation, afin de maintenir un équilibre juridique. Lorsque la Constitution a institué le Conseil constitutionnel en 1958, il n'est

Président n'avait été élu que quelques mois auparavant. En l'espèce, après un vote au Parlement qui a vu la majorité se prononcer dans le sens de la loi Veil, soixante députés saisissent le Conseil constitutionnel en vertu de l'article 61 de la constitution de 1958, et en demandant au Conseil constitutionnel d'exercer un contrôle de conventionnalité de la loi IVG par rapport à un traité international. Là, le Conseil constitutionnel va dans un premier temps refuser de réaliser un tel contrôle, et affirmant

de savoir si la Constitution française consacre la liberté et comment elle est protégée à ce rang. On entre directement dans le vif du sujet en présentant une définition juridique de la liberté, puis en examinant les différentes conceptions de la liberté que l’on retrouve dans les textes constitutionnels garantissant les droits de l’homme avant de s’interroger sur le problème de la protection de ces libertés au rang constitutionnel. I - Définition juridique de la liberté En droit, la notion de

régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, cette réflexion se concrétise dans de nombreuses Constitutions européennes, notamment dans la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, et plus tard, dans la Constitution française de la Vème République du 4 octobre 1958. Ainsi la Loi fondamentale est une réaction à la République de Weimar, tandis que la Vème République est une réaction à la IVème République, elle-même une réaction

dites des normes. Cette théorie vise a donné une base a l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permets donc une classifications des testes selon leurs sources, elle permet aussi aux autorité politique et administrative de respecter le principe de la légalité qui est un principe fondamental selon lequel l’administration ne peut agir en conformité avec le droit. Selon « Kelsen »« L'ordre juridique n'est pas un système d'ordre juridique placé au même rang mais