Droits Libertés Et Ordre Public

la société. L'ancien régime est malade socialement politiquement et financièrement. Au 18e siècle, la société française est organisée sur un modèle hérité du moyen age correspondant au Système tripartite. C'est à dire 3 groupes sociaux nommés ORDRE. Cette société est hiérarchisée et profondément inégalitaire. A cette époque il y a donc une mutation de ce régime, on entre dans la modernité. Les hommes aspirent à plus de mobilité sociale mais la société d'Ordre ne peut plus leur offrir ce désir

premier, mais des individus titulaires de droits individuels, liés entre eux par des contrats rationnels intéressés. Un important moment de cette évolution correspond au nominalisme, qui affirme au XIVe siècle, avec Guillaume d'Occam, qu'aucun être n'existe au-delà de l'être singulier. Un autre moment-clé correspond au cartésianisme, qui pose déjà, dans le champ philosophique, l'individu tel qu'il sera plus tard supposé par la perspective juridique des droits de l'homme et par celle, intellectuelle

DROIT CONSTITUTIONNEL La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement

INTRODUCTION AU DROIT Intro : (10 HEURES) Qu’est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Sa création repose sur le fait que lorsque plusieurs personnes coexistent ou se trouvent ensemble, il est nécessaire d’organiser leurs relations. Le droit est inhérent à toute société humaine. Il est à la fois l’institution, l’instrument et l’expression de la civilisation. Le droit permet donc d’assurer la justice, la liberté, la paix et l’épanouissement des hommes et des femmes. La France est un État de droit, c'est-à-dire

le plus étroit qu'avec maladresse, puisqu'il n'aurait pas l'habitude d'une pareille liberté de mouvement. Aussi n'ya-t-il que peu d'hommes pour avoir réussi à se dégager de leur tutelle en exerçant eux-mêmes leur esprit, et à avancer tout de même d'un pas assuré. En revanche, la possibilité qu'un public s'éclaire lui-même est plus réelle; cela est même à peu près inévitable, pourvu qu'on lui en laisse la liberté. Car il y aura toujours, même parmi les tuteurs attitrés de la masse, quelques hommes

 Droit constitutionnel INTRODUTION SECTION 1)Qu’est ce que le droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

vie en collectivité, il va y’ avoir des conflits qui vont devoir être tranchés par ces institutions. On distingue deux types d’ ordres, à savoir, l’ ordre judiciaire qui va s’ occuper de trancher les conflits de Droit Privé soit des conflits entres deux particuliers ; et l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour régler un conflit, il y’ a un acte solannel, c’ est le fait de rendre un jugement par ex : un arrêt,

Droit administratif 2009-2010 semestre I I er semestre : L'existence du droit administratif Les acteurs du droit administratif Les règles en droit administratif 2ème semestre : Les actes juridiques de l'administration Acheter Manuel récent Manuel : Droit administratif Truchet éditions PUF 2009. Recueil de grands arrêts et grandes décisions: le droit administrative les grandes décisions de la jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là) Grands arrêt de la jurisprudence

caractère général sur un sujet d’actualité. durée : 4 h ; coefficient 4 Epreuve portant sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale. durée : 3 h ; coefficient 4 Epreuve obligatoire à option au choix parmi les matières suivantes : -- droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés fondamentales et institutions de l’Union européenne ; -- droit privé : droit des affaires, droit civil ; -- géographie économique et humaine ; -- histoire contemporaine ; -- technologies de l’information